Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez TANICHE

Cet accord signé entre la direction de TANICHE et les représentants des salariés le 2020-09-25 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07520024869
Date de signature : 2020-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : JAMEL TANICHE
Etablissement : 44291707600055

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-25

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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