Accord d'entreprise "Un Accord du 21 décembre 2020 pour le versement d'un deuxième complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020" chez CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX et le syndicat CFDT le 2020-12-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02721002414
Date de signature : 2020-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX
Etablissement : 78806046500010 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL. (2018-05-04)
LE DIALOGUE SOCIAL (2019-10-31)
Un Accord sur les Négociations salariales 2021 (du 5 mars 2021 sur la partie salaire) (2022-06-23)
Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'astreinte (2023-02-06)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-21
ACCORD DU 21 DECEMBRE 2020 POUR LE VERSEMENT D’UN DEUXIEME COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN 2020
Entre les soussignés :
Charles River Laboratories Evreux au capital de 2 003 329 Euros, sise à MISEREY, BP 563, 27005 EVREUX Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le N° 788 060 465, représentée par agissant en qualité de Directeur Général
d’une part,
et
La Délégation Syndicale CFDT Chimie Energie, représentée par
d’autre part,
Préambule :
La Direction et la Délégation syndicale se sont réunies au cours de 2 réunions, le 21 décembre 2020, pour discuter des résultats prévisionnels 2020, et du niveau d’activité du centre en cette fin d’année.
Après échanges, il est convenu les décisions suivantes :
Versement d’un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’Achat
Sur proposition de la Direction, et après discussion sur le montant de cette prime « Macron », une prime de 350 € sera versée aux salariés effectivement présents aux effectifs, sur toute l’année 2020, et proratisée au trimestre pour les autres, entre le 28 et 31 décembre 2020. Elle est non soumise à cotisation et non imposable dans la limite d’une rémunération annuelle inférieure à 3 fois le smic annuel sur les 12 derniers mois, pour le bénéficiaire.
La Direction veut ainsi accompagner les efforts faits en fin d’année.
La Direction tient à remercier la Délégation pour ces discussions dans un contexte constructif.
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr selon les modalités définies par la réglementation en vigueur (dont une version signée et une version anonymisée du présent accord en format .docx, WORD).
Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion et sera publié sur le portail intranet de l’entreprise.
Fait à Miserey, le 22 décembre 2020 en 4 exemplaires.
Pour la C.F.D.T Chimie Energie Pour CRL Evreux
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com