Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez TPN - KEOLIS SUD ALLIER (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

KEOLIS SUD ALLIER

Entre

La société KEOLIS SUD ALLIER, dont le siège social est situé boulevard Alsace Lorraine, 03 300 VICHY représentée par …………………………. agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par …………………., agissant en qualité de Déléguée Syndicale

L’organisation syndicale CFDT représentée par …………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical

L’organisation syndicale FO représentée par ………………………, agissant en qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part

PREAMBULE

Conformément à l’Article L 2241-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée le 9 juillet 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les négociations se sont déroulées lors des 3 réunions suivantes :

• 9 juillet 2018

• 19 juillet 2018

• 25 juillet 2018

Conformément à l’article L2242-5, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur :

1° Les salaires effectifs ;

2° La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;

3° L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs.

4° Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Chacune des réunions a fait l’objet de comptes rendus remis à chaque organisation syndicale et affichés dans les locaux de l’entreprise.

Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 - Champ d’application

Les dispositions à suivre s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2- Dotation exceptionnelle budget œuvres sociales et culturelles

Une dotation exceptionnelle de 3500 euros est versée au Comité Social et Economique pour l’année 2018.

Article 3- Participation mutuelle

La participation patronale pour les salariés à l’exception des cadres et assimilés passe de 50% à 60% à compter du 1^er août 2018.

Article 4– Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.

Une nouvelle négociation obligatoire sera organisée dans un délai maximum de 12 mois.

Article 5- Révision, Dénonciation

Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie signataire après respect d’un délai de préavis de 3 mois.

Article 6 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE Unité Territoriale de l’Allier ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Vichy (Article D 2231-2 du Code du Travail).

Fait en 6 exemplaires originaux, à Cusset le 25 juillet 2018,

Pour la Société KEOLIS SUD ALLIER

……………………..

Pour l’Organisation syndicale CGT

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Pour l’Organisation syndicale CFDT

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Pour l’Organisation syndicale FO

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