Accord d'entreprise "ACCORD SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CSE" chez MPS - MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MPS - MPS TOILETTES AUTOMATIQUES et les représentants des salariés le 2023-10-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04023060071
Date de signature : 2023-10-05
Nature : Accord
Raison sociale : MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL
Etablissement : 38903059400045 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-05
ACCORD subvention exceptionnelle CSE
Entre les soussignés :
Pour la Direction :
La société MPS Toilettes Automatiques ,
Dont le siège est ZAE du Mouta – 40 230 JOSSE,
Représentée par le Président
D’une part,
Pour le Comité Social et Economique :
D’autre part.
Préambule :
Demande du CSE, suite à une sortie exceptionnelle.
Montant de la Subvention :
La subvention au titre des activités sociales et culturelles 2023 sera complétée d’une subvention exceptionnelle montant de 4 000 €.
Calendrier de versement :
Le versement sera fait une fois sur le mois de juin.
Durée de l’accord :
Cet accord est à durée déterminée et il n’est effectif que pour l’année 2023.
Fait à Josse, le 05 octobre 2023
Pour la SAS MPS Toilettes Automatiques
Le Président ,
Pour le CSE
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