Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'Accord du 18/01/2022 sur l'organisation du temps de travail en vigueur au sein de Q ENERGY France" chez RES (Siège)

Entre les soussignés :

Q ENERGY France (anciennement RES)

Dont le siège social est à « La Fontaine » 330 rue du Mourelet – ZI de Courtine – 84000 AVIGNON

Siret : 423 379 338 00035

RCS Avignon B 423 379 338

Représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

Et :

Le délégué Syndical UNSA, XXX

D’autre part,

Ci- après dénommés ensemble les « Parties »

PREAMBULE

Le présent avenant porte révision de l’accord consolidé du 18 janvier 2022 sur l’organisation du temps de travail (ci-après « l’Accord ») au sein de Q ENERGY France (anciennement RES SAS) (portant lui-même révision de l’accord sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 1 janvier 2002 amendé par accord du 11 juillet 2014).

Compte tenu des changements des intitulés de postes et de l’arrivée de nouveaux métiers dans l’entreprise, il s’est avéré nécessaire de réviser les listes indicatives, en annexes de l’accord, des postes dits « itinérants » et des postes « autonomes » éligibles au forfait jours.

ARTICLE 1 : REVISION DES LISTES INDICATIVES DE POSTES ELIGIBLES AU FORFAIT JOURS

Les parties ont convenu de la révision des listes indicatives et des postes éligibles au forfait jours, en annexe de l’Accord modifié, conformément aux dispositions de l’article 4.1 de l’Accord sur la durée du travail du 22 juin 1999 dans le cadre de la Convention collective SYNTEC.

Les modifications seront formalisées en annexes du présent avenant :

Annexe 1 : Liste indicative des postes éligibles au forfait jours – Catégorie cadre autonome (si coefficient 2.2 et +).

Annexe 2 : Liste indicative des postes éligibles au forfait jours – Catégorie salariés itinérants.

ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT DE REVISION

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain des formalités de dépôt.

Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera déposé, dès sa signature, à la Direction Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Vaucluse par télétransmission via la plateforme en ligne Télé Accords, à l’initiative de la Direction de la Société en deux exemplaires (dont une version intégrale et une version publiable anonymisée) et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Avignon en un exemplaire.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent qu’en vue de sa publication, le présent avenant sera anonymisé.

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Avignon, le 19 juillet 2023,

En quatre (4) exemplaires originaux.