Accord d'entreprise "UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez JAILLANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de JAILLANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2020-01-31 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T02620001748
Date de signature : 2020-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : UES JAILLANCE
Etablissement : 38274898600017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-31)
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-15)
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-29)
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD SIGNE LE 15 OCTOBRE 2020 (2020-11-10)
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-26)
UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-31
ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Entre les soussignés :
LA CAVE DE DIE JAILLANCE immatriculée sous le numéro SIRET 301 193 298 00017
JAILLANCE SAS immatriculée sous le numéro SIRET 382 748 986 00017
Les 2 sociétés constituant une Unité Economique et Sociale,
Dont le siège social est 355, avenue de la Clairette, 26 150 DIE,
Représentée par …………………………………………….. en qualité de Directeur Général
d’une part,
Monsieur ……………………………………………..Délégué Syndical CFDT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE et JAILLANCE SAS.
Et
Monsieur ……………………………………………..Délégué Syndical CGT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE et JAILLANCE SAS.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
CONTENU
Le présent accord a pour but de clôturer les négociations annuelles obligatoires de l’année 2019 qui ont permis la signature de plusieurs accords dont celui portant sur le télé travail et le temps partiel modulé annualisé de tous les salariés.
Il n’y a pas eu d’accord portant sur les augmentations générales collectives dans les collèges employés ouvriers agents maîtrise et cadres ainsi que sur l’avenant à l’accord d’intéressement.
Il n’y a pas de sujet qui serait resté en désaccord.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est signé en cinq exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties signataires.
Un exemplaire papier sera déposé à l’Unité Territoriale de la Drôme de la DIRECCTE Rhône Alpes, à la charge de l’employeur ou toute partie diligente en cas de défaillance de ce dernier.
Un exemplaire sera transmis via électronique à
Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec les salariés.
Fait à Die, le 31 Janvier 2020
Le Délégué Syndical C.F.D.T. Le Délégué Syndical C.G.T. Le Directeur Général,
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