Accords d'entreprise chez JAILLANCE
Les négociations entre la direction de JAILLANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez JAILLANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de JAILLANCE
Siret : 38274898600017
Adresse : null
- UN ACCORD PORTANT SUR L'AFFECTATION DE JOURS DE REPOS NON PRIS ET CONGES PAYES AU FINANCEMENT DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2018-06-11)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-14)
- UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE (2018-11-20)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-07)
- UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-31)
- UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-31)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-04-15)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-01-24)
- UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-15)
- UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-29)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 7 DECEMBRE 2018 (2020-10-14)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD SIGNE LE 15 OCTOBRE 2020 (2020-11-10)
- UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-26)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 7 DECEMBRE 2018 (2021-07-27)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA HAUSSE DES DELTA DE REMUNERATION (2022-02-10)
- UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-09)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2013 DEFINISSANT LES MONTANTS DES PRIMES HORS PRIMES EXCEPTIONNELLES (2022-02-10)
- un Avenant n° 10 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 24 janvier 2003 (2022-03-03)
- un Avenant n°11 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 24 janvier 2003 (2022-03-03)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2013 PORTANT SUR LES MONTANTS DES PRIMES HORS PRIMES EXCEPTIONNELLES (2022-10-03)