Accord d'entreprise "L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez ARMEMENT ROGER CHRISTIAN III
Cet avenant signé entre la direction de ARMEMENT ROGER CHRISTIAN III et les représentants des salariés le 2022-04-01 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03422006642
Date de signature : 2022-04-01
Nature : Avenant
Raison sociale : ARMEMENT ROGER CHRISTIAN III
Etablissement : 44364647600012
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD COLLECTIF APLD (2021-11-19)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-01
AVENANT N°1
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place
d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
(dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable)
Entre :
La société SNC ROGER CHRISTIAN III dont le siège social est situé 25 rue du Palangrier 34200 SETE représentée par agissant en qualité de dûment mandatée à la négociation et à la signature du présent accord
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
et
Les salariés de l’entreprise (marins) suivants :
-
-
-
-
-
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
L’article 4 est modifié comme suit :
• Article 4 : Engagements pour le maintien de l’emploi et la formation professionnelle
En contrepartie de la réduction des horaires de travail, les engagements de la société sont les suivants :
L’entreprise s'engage à proposer à ses salariés pendant les périodes d'arrêt, les formations maritimes qualifiantes nécessaires au fonctionnement du navire ou pour lesquelles ils bénéficient d'une dérogation.
L’accès à des formations sera facilité le cas échéant, pour les salariés qui en font la demande.
L’entreprise s’engage à maintenir l’emploi des marins cités dans ce document et ce durant toute la durée de l’accord
Ces engagements sont applicables pendant toute la durée de l’accord. La société transmettra à l’autorité administrative un bilan portant sur le respect des engagements au moins tous les six mois.
Fait à Sète le 01/04/2022
Signature
SNC ROGER CHRISTIAN III
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