AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE ST BRICE SUR LA POLYVALENCE DU 7 JUIN 2007

(Transposition de l’accord d’établissement de St Brice selon la nouvelle classification)

Entre

La Société, ARMOR PROTEINES S.A.S., représentée par M. - Directeur des Ressources Humaines,

Les organisations syndicales représentatives au sein d'ARMOR PROTEINES, établissement de ST BRICE, représentées par :

Monsieur - Délégué Syndical CFDT,

Monsieur - Délégué Syndical FO

PREAMBULE :

Le présent avenant à l’accord de polyvalence d’établissement de Saint Brice du 7 juin 2007 a vocation à adapter les dispositions antérieures à la nouvelle classification professionnelle.

Le présent avenant a pour objet de définir les règles applicables à la polyvalence dans les ateliers de fabrication d’ARMOR PROTEINES sur le site de Saint Brice en Coglès et pour le personnel des catégories 1, 2, 3 de notre accord 35h.

Afin d’assurer le fonctionnement permanent de l’outil de production, il est recherché le développement d’une polyvalence entre nos ateliers.

ARTICLE 1 :

1.1 : Définition de la polyvalence

La polyvalence est la pratique habituelle de plusieurs postes nécessitant des compétences différentes. Ce qui signifie pour ARMOR PROTEINES, la capacité d’occuper un poste comme titulaire et un autre au moins 25% du temps de travail.

1.2 : Type de polyvalence

• La polyvalence verticale : définie selon tableau annexé

• La polyvalence verticale inversée : définie selon tableau annexé

• La polyvalence horizontale : définie selon tableau annexé

1.3 : Rétribution

La prime de polyvalence est indexée sur les augmentations générales.

A date, les montants sont les suivants :

• Verticale inversée : 38,49€ /mois

• Horizontale : 76,92€ /mois

• Verticale : de 76,92€ /mois à 153,93€ /mois

1.4 : Attribution de la polyvalence

La polyvalence est validée par le responsable hiérarchique une fois que le salarié est qualifié sur plus d’un poste avec plus de 25% du temps sur le second. La prime de polyvalence est alors attribuée.

Celle-ci sera appréciée au début du premier et du second semestre. La période prise en compte sera la plus favorable pour l’attribution ou le maintien de cette prime (soit les 6 ou 12 mois précédents).

Le personnel ne bénéficiant pas ou plus de la prime de polyvalence en raison d’un % de temps inférieur à 25% sur un autre poste, pourra obtenir une prime de remplacement. Cette prime est attribuée si le titulaire occupe un autre poste à un niveau supérieur, il aura lors de son remplacement l’équivalent de la différence entre son niveau et celui du poste remplacé à l'échelon 2. Cette prime s’applique au personnel des catégories 1, 2, 3 de l’accord 35h.

En dehors de l’application de ces règles de polyvalence et de remplacement, il appartiendra à la hiérarchie d’apprécier le service rendu au plus juste.

1.4 bis : Traitement de la polyvalence lors d’un changement du poste du titulaire

Polyvalence et titularisation seront étudiées aux mêmes fréquences. Une personne nouvellement titularisée conservera sa polyvalence pendant la période de 6 mois succédant sa prise de fonction dans le nouveau poste.

ARTICLE 2 : Suivi et mise en œuvre de l’accord

Un planning prévisionnel du personnel sur 3 mois glissants sera diffusé.

Un bilan annuel de la polyvalence sera présenté au CE. Ce présent accord pourra être adapté en fonction de l’évolution des métiers. Cet accord est applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2019.

ARTICLE 3 : Publicité et dépôt légal

Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte d’Ille et Vilaine (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Rennes.

Fait à St Brice en Coglès, le 29 mai 2019

Directeur des Ressources Humaines,

Délégué Syndical CFDT,

Délégué Syndical FO,