Accord d'entreprise "Avenant à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2020-12-03 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07620005215
Date de signature : 2020-12-03
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Etablissement : 43378673800016 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD SUR LE CESU (2017-11-22) ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT 2019-2021 (2018-12-19) ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE (2018-12-19) Accord de méthode et de dialogue social dans le cadre d'un projet de transformation (2020-03-11) Avenant N°1 du 7 novembre 2019 à l'accord sur les conditions bancaires aux salariés du 14 mars 2019 (2019-11-07) Accord Solidarité - Don d'Arrondi Solidaire et Don du Sang (2020-01-14) Protocole de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-24) Avenant à l'accord relatif au remboursement de frais de mission salarié (2018-12-19) Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation et de compensations financière des astreintes des salariés de la caisse régionale (2018-12-19) Avenant à l'accord relatif aux réaménagements des prêts enveloppes 1 et 2 réalisés au bénéfice des salariés de la caisse régionale (2019-02-27) Accord relatif au CESU (2019-02-27) Accord sur les conditions bancaires des salariés (2019-03-14) Accord relatif aux modalités d'organisation et de compensation financière des astreintes des salariés de la caisse régionale (2019-02-27) Accord relatif aux : - Remboursements des frais professionnels - Remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre de trajet domicile-travail (2019-02-27) Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des salariés (2019-02-27) Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités (2019-02-27) Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-15) Avenant à l’Accord sur les mobilités (2020-12-03) Avenant à l’Accord relatif aux CESU 2020 (2020-06-30) Accord relatif aux Chèques Emploi Service Universel (CESU) (2020-12-10) Accord relatif à la parentalité (2020-12-09) Avenant N°2 à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017 (2021-05-28) Avenant n°1 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 (2021-09-16) Accord Titres-restaurant (2021-12-20) Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2022-02-11) Accord sur les conditions bancaires aux salariés (2022-04-21) Avenant n°2 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 (2022-09-22) Accord sur le remboursement des frais professionnels (2022-06-29) Accord sur les conditions bancaires aux retraités (2022-04-21)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-03

Avenant à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par ….., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


	C.F.D.T. représentée par	:
	C.F.T.C. représentée par	:
	C.G.T. représentée par	:
	S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par	:

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.

Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 13 octobre 2017 et applicable du 1^er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, pour une durée de 6 mois, soit du 1^er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1^er janvier 2021 au 30 juin 2021. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.

Fait à Bois-Guillaume, le 3 décembre 2020

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :

	Le Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations syndicales :

Pour la C.F.D.T.,		Pour la C.F.T.C.,

Pour la C.G.T.,		Pour le S.N.E.C.A. C.G.C.,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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