Accord d'entreprise "NAO 2022 + NEGOCIATION ECART REMUNERATION HOMMES-FEMMES" chez BARRA SNM DUNKERQUE (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD

NAO 2022

Entre :

La société BARRA SNM DUNKERQUE, représentée par XXXXX

Et :

Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par XXXXX pour la CFDT - CNTPA

Préambule

XXXXX

Le présent accord a pour objet la mise en œuvre du protocole de fin de négociation chez Barra Snm Dunkerque.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Pour les personnels d'exploitation :

1. ODPM

A partir du 1^er mai 2022,

• Les salaires de base SMGM seront revalorisés de XXXXX.

• Les éléments variables XXXXX.

Le taux de la prime spéciale reste inchangé. Toutefois, il est précisé :

• Pour les ODPM qui ont versé XXXXX sur leur PEE/PERCO, la prime spéciale épargne versée correspond à XXXXX de son salaire brut annuel - XXXXX

• Pour les ODPM qui n’ont effectué aucun versement sur leur PEE/PERCO, la prime spéciale versée correspond à XXXXX de son salaire brut annuel + XXXXX

2. ODO

A partir du 1^er mai 2022, le taux horaire applicable aux ODO s’élève :

• pour les ODO confirmés : XXXXX

• pour les ODO G1+ 1500 heures : XXXXX

• pour les ODO G1 : XXXXX

Les éléments variables XXXXX.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/05/2022 au 30/04/2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DREETS des Hauts-de-France et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Dunkerque.

Fait à Dunkerque, le 19/05/2022

PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES

ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

AU SEIN DE LA SOCIETE BARRA SNM DUNKERQUE

Entre :

La société BARRA SNM DUNKERQUE, représentée XXXX

Et :

Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par XXXXX pour la CSOPMI/CNTPA

1. Objet

Dans le cadre de la négociation salariale annuelle 2022, les parties ont ouvert les négociations portant sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.

Au 31/12/2021, il est constaté que l'effectif de Barra Snm était de XXXXX personnes CDD inclus : XXXXX personnes dans les services administratifs et XXXXX personnes dans le service exploitation.

Au 31/12/2021, XXXXX est présente dans l'effectif total de l'entreprise, soit XXXXX de l’effectif total

Les rémunérations versées tant aux femmes qu’aux hommes sont supérieures au minima des grilles de la CCNU Port et manutention.

Les postes tenus par les femmes étaient les suivants :

- XXXXX

XXXXX

XXXXX

XXXXX

2) Dépôt – Publicité

Le présent procès-verbal sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, accompagné du protocole d’accord sur les négociations annuelles de salaire dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DREETS des Hauts-de-France, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Dunkerque.

Fait à Dunkerque, le 19/05/2022