Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022" chez ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT (Siège)

ACCORD DE REVISION

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

2022

Etaient présents :

Pour les employés :

• Délégué Syndical

• Membres du syndicat

Pour la direction : – Directeur de Site

– Assistante Ressources Humaines

1. Introduction

Les documents concernant les données économiques 2021 ainsi que les chiffres comparatifs hommes-Femmes ont été présentés au Délégué syndical - et figurent à disposition dans la base de données accessible aux IRP.

Ces documents ont permis d’engager les négociations sur les points suivants :

2. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

2.1 Salaires effectifs :

Augmentation globale de 3.5 % incluant :

• Augmentation générale : plancher de 40 € brut

• Augmentation individuelle

• Changement de grade

  Nota : dans le cadre d’une évolution de grade, l’augmentation minimale prévue pour ce changement s’additionnera au plancher.

(Toutes les augmentations seront réalisées au 1^er Avril 2022 avec une rétroactivité au 1^er mars 2022 - date officielle de la revue des salaires du Groupe Rolls-Royce).

Pour être éligible à l’augmentation annuelle, les employés devront bénéficier d’une ancienneté d’au minimum 6 mois à la date du 1^er janvier de l’année 2022.

2.2 Bonus :

Le bonus groupe AEBS ainsi que les bonus de ‘management’ représentent cette année 100 % du bonus total.

2.3 Compte Epargne Temps (CET) :

Les CET sont réactivés en 2022. Les salariés peuvent faire leurs demandes de versement dès à présent via le bulletin prévu à cet effet.

2.4 Divers :

• La prime conventionnelle de vacances pour l’exercice 2022 versée au mois de Juin sera valorisée à 500 € brut. Cette prime sera versée au mois de Juin et son attribution sera basée sur le calcul des congés payés. Pour être éligible à cette prime les salariés devront être présents le premier jour du mois qui suivra cet accord.

• Attribution de chèques CESU à hauteur de 1000 € maximum pour 2022 avec une participation des employés à hauteur de 10%.

• Revalorisation des titres déjeuner à 9,48 euros.

• Prime de transport de 200 euros net payée en Décembre 2022.

• Revalorisation des primes d’équipes (30% pour l’atelier et 29% pour les sites Safran et Collins - si mise en équipe).

• Prime exceptionnelle ‘inflation’ de 500 euros brut pour l’ensemble des employés, payée en Mai 2022.

• La Direction s’engage à négocier dans l’année les modalités liées aux astreintes (week-end, jours fériés et fermeture établissement) afin d’établir un nouvel accord.

2.5 Epargne salariale :

Le montant de la participation figure dans le rapport économique déjà remis. Il s’élève à 108 K€.

Ce montant est en hausse par rapport à l’exercice précédent.

2.6 Durée effective du temps de travail et organisation du temps de travail, réduction du temps de travail :

Cette année le jour de solidarité sera à nouveau offert.

La Direction laisse cette année l’avantage lié au repos compensateur (RC) au-delà des 41 heures. La Direction octroie un délai supplémentaire pour la prise de ce RC (par journée entière). Néanmoins la Direction se réserve le droit de rappeler aux employés d’utiliser ce RC dans un délai raisonnable.

L’accord de fin de carrière (IFC) devra faire l’objet d’une négociation.

3. Suivi des mesures visant à réduire les écarts Hommes/Femmes de rémunération ou déroulement de carrière :

Chaque année il est remis aux IRP, un rapport des situations comparées permettant de veiller à l’égalité des rémunérations Hommes-Femmes, et à leur évolution de carrière. Nombre de promotion sur l’année par sexe comparatif salaires de base moyen.

Les actions pour parvenir à réduire les écarts de rémunération sont comptabilisés en fin d’année.

L’index ‘Homme-Femme’ ne peut pas être calculé du fait du faible effectif féminin par catégorie (EGAPRO).

4. Droit à la déconnexion :

Les mesures des années précédentes restent en place.

A Colomiers le : 20/05/2022

Représentant Syndical Directeur de Site