Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoire 2022" chez AFEB - ASSOC.ACCUEIL FORMAT.ETUDIANTS ETRANGERS (Siège)

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

Négociations Annuelles Obligatoire 2022

Préambule :

Conformément Code du travail, les négociations annuelles obligatoires de l’année 2022 ont été engagées au sein du CIEF (Centre International d’Études Françaises) entre la Direction, représentée par, directeur et le syndicat Force Ouvrière, représenté par, déléguée syndicale.

A l’issue de deux réunions entre les partenaires, tenues respectivement les 18 octobre et 2 novembre, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

1. Augmentation de salaire :

   Il a été convenu une augmentation de 30 points de l’indice majoré à toutes les catégories de personnel du CIEF, permanents et non permanents. Pour les salariés employés horaire, cette augmentation équivaut à 145,50€ bruts mensuels.

   Les bulletins de salaire délivrés à compter de novembre devront faire état de cette valorisation.

2. Attribution de chèques-cadeaux :

Il a été convenu l’attribution de chèques-cadeaux d’une valeur de 150€, pour cette fin d’année 2022, à toute les catégories de personnels, permanents et non permanents.

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Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires au format électronique (dont une version anonymisée), et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.

Fait à Dijon, le 10 novembre 2022

Pour le syndicat Force Ouvrière,
La Déléguée syndicale,

Pour le CIEF,
Le Directeur,