Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MOYENS DES SYNDICATS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LES STATUS DU PERSONNEL" chez FONDATION ARALIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FONDATION ARALIS et le syndicat CGT et CFDT le 2019-03-14 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : A06919015213
Date de signature : 2019-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION ARALIS
Etablissement : 77564827200463 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD DE METHODE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-13) PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-09) PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-31) ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-11-09)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-14

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