Accord d'entreprise "accord collectif de l'Atelier Artistique portant sur la mise en activité partielle de longue durée des moyens 2" chez L ATELIER ARTISTIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de L ATELIER ARTISTIQUE et les représentants des salariés le 2021-10-25 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06221006333
Date de signature : 2021-10-25
Nature : Accord
Raison sociale : L ATELIER ARTISTIQUE
Etablissement : 45019719900042 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-11-24)
accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif specifique d'activité partielle de longue durée (2021-11-08)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-25
Accord Collectif de l’Atelier Artistique Portant sur la mise Activité Partielle de Longue Durée des moyens 2
La crise sanitaire a durement frappé l’association depuis deux ans, réduisant le nombre d’élèves par crainte de nouveaux arrêts des cours. A ce jour, le nombre d’élèves est insuffisant pour couvrir les frais de gestion de l’association. Cela entame gravement ses réserves financières.
L’accord collectif est proposé à l’ensemble des salariès de l’Atelier Artistique sous réserve de ratification par les deux tiers d’entre eux de la modification suivante. Le cours dit des moyens 2 du mardi de 19h30 à 20h45 est le plus touché, un seul élève remplissant les conditions. Frédéric Sauvage, exerçant en tant que professeur sur ce créneau, sera placé en Activité Partielle de Longue Durée ( APLD) sur ce créneau horaire à partir du 1er octobre 2021 et jusqu’à retour d’un nombre d’élève suffisant pour assurer la reprise de ce cours.
La première période d’APLD sera du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 elle est renouvelable dans la limite de 24 mois sur une période de 36 mois conformément au décret n°2020-926 du 28 juillet 2020. L’examen du présent accord sera fait durant le mois de septembre 2022 quant à son éventuel reconduction.
Durant cette période Frédéric Sauvage sera rémunéré à 70% de son taux horaire brut.
La période d’APLD est susceptible d’être arrêtée prématurément si les conditions de reprise du cours sont remplies: 9 élèves minimum au sein de celui-ci ou sur un vote du bureau de l’Atelier Artistique. Le préavis est fixé à 1 mois pour le délai de prévenance ou 1 semaine si accord des deux parties.
L’association l’Atelier Artistique s’engage à tout mettre en oeuvre pour que les conditions permettant de mettre fin à la mise en APLD de ce cours soient réunies le plus rapidement possible.
Cet accord Collectif a été validé par un vote majoritaire du bureau le 22 octobre 2021.
Il est présenté à ces salariés le 25 octobre 2021 . Les salariés étant au nombre de deux, il doit recevoir la totalité des signatures de ceux-ci pour être valable.
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