Accord d'entreprise "Avenant de révision de la négociation annuelle obligatoire 2022" chez SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES et les représentants des salariés le 2022-08-03 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08022003379
Date de signature : 2022-08-03
Nature : Avenant
Raison sociale : SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES
Etablissement : 49485829300017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation collective (2021-09-24)
Accord prime PEPA (2022-03-23)
Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-23)
Prime de partage de la valeur (2023-04-19)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-08-03
AVENANT DE REVISION DE LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SAS DE CARDIOLOGIE ET D’URGENCES
SAS au capital de 1.037.000 Euros
Dont le siège social est à Amiens (80090) – 5 Allée des Pays Bas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro B 494 858 293, représentée par le Président du Directoire
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale CFDT
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Après consultation des membres du CSE le 21 juillet 2022, il a été décidé de conclure le présent avenant de révision. Ce dernier a pour objet de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction de l’accord de négociation annuelle obligatoire 2022, signé le 24 mars 2022 concernant l’article IX « Epargne Salariale ».
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE l’ARTICLE IX « EPARGNE SALARIALE »
L’article IX « Epargne Salariale » sera désormais rédigé comme suit :
Abondement annuel de l’employeur au Plan Epargne Salariale de l’entreprise à hauteur de 100% et pour un montant maximum de 250 euros par salarié, à compter de l’année 2022.
Cette disposition se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord NAO qu’elle modifie.
Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de la date de prise d’effet de l’accord NAO du 24 mars 2022, à savoir le 1er avril 2022 et prend fin au terme de l’accord NAO.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
L’avenant sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au CSE préalablement consulté.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’employeur, en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DREETS de la Somme.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
En outre, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements présents et à venir aux emplacements réservés aux communications destinées au Personnel.
Fait à Amiens, le 03 août 2022,
En 6 exemplaires
Pour le CFDT Le président du Directoire
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