Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD DU 15/11/2018

(Réunion de 14h30 à 16h00)

Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 08/11/2018 et ce jour le 15/11/2018, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

Préalable :

Il est rappelé que l’égalité professionnelle hommes- femmes fait l’objet d’une négociation spécifique.

I Dernier état des propositions respectives des parties

1 L’organisation syndicale : délégation syndicale CFDT

• Prime de fin d’année pour tous les salariés : la direction répond que cela est prévu par la branche

• Répondre favorablement aux salariés à temps partiel souhaitant augmenter leur temps de travail

2 L’organisation syndicale : délégation syndicale CFE - CGC

• Mêmes revendications que le syndicat CFDT

3 L’organisation syndicale : délégation syndicale CGT

• Rapprochement du lieu de travail – domicile, suite aux demandes des salariés

• Formation des agents de service : maitrise de la langue française, maitrise des compétences clés de la propreté

4 La Direction

Les propositions de la direction ont été les suivantes :

• Augmentation du taux horaire minimale conventionnel au 01/01/2019, application de la grille salariale négociée au niveau de la branche

• Sur la durée et l’organisation du temps de travail, les contrats en CDI sont privilégiés ainsi que les temps plein pour 2019, dans la mesure de nos possibilités sachant qu’un travail a été effectué pour les salariés de moins de 16h, ceux-ci sont prioritaires s’ils souhaitent une augmentation de leur durée du travail dans la limite des possibilités de l’entreprise. La direction met tout en œuvre pour réduire le nombre de contrats précaires.

• Les priorités en matière de formation se feront dans les domaines suivants :

  Formation aux écrits professionnels et développement des certificats de qualification professionnelle (CQP)

  Formation afin d’éviter les TMS

  Formation à l’usage des produits

  Formation aux postures et manutentions manuelles

  Maitrise des compétences clés de la propreté

  Maitrise de la langue française

  La Direction souhaite lutter contre l’analphabétisation et former ses salariés à la branche de la propreté.

  Le budget de la formation répondra aux nouvelles obligations légales.

• Priorité aux recrutements des travailleurs handicapés avec une volonté d’aller au-delà des obligations légales, comme tous les ans. La direction s’engage à proposer des postes à proximité du domicile afin de faciliter les conditions de travail.

• Droit d’expression : aucune revendication des syndicats, sachant que la direction des ressources humaines est ouverte à tous les salariés qui en font la demande

Cette décision concerne la période du 01/01/2019 au 31/12/2022.

Fait à CROISSY SUR SEINE, le 15/11/2018

Signatures des parties