Accord d'entreprise "Avenant technique à l’accord sur les conditions de travail du 8 juin 2018" chez SOCIETE GENERALE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SOCIETE GENERALE et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2021-07-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC

Numero : T07521033930
Date de signature : 2021-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE GENERALE
Etablissement : 55212022200013 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROTOCOLE D'ACCORD DE DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE (2017-12-20) ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L'ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL GENEFIM A CELUI DE SOCIETE GENERALE (2017-11-20) ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA TRANSFORMATION DE LA BANQUE DE DETAIL EN FRANCE (2018-03-01) Avenant N°1 à l’accord sur le don de jours du 07 novembre 2019 (2020-04-14) Avenant n°1 à l’accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 du 02/04/2020 (2020-05-04) Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-02) Accord sur l’accompagnement social sur le projet d’évolutions de BDDF à l’horizon 2023 (2020-01-30) Avenant n°1 à l’accord relatif au critère d’attribution des allocations d’études, de vacances et de l’indemnité de garde du 02 juin 2003 (2019-12-13) Accord de substitution permettant l’adaptation du dispositif conventionnel COMMERZBANK à celui de SOCIETE GENERALE Personne morale en application de l'article L 2261-14 du Code du Travail (2019-02-27) Accord sur l'Evolution des Métiers des Compétences et de l'Emploi (2019-03-13) ACCORD MONDIAL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX (2019-02-04) Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de Société Générale (2018-09-10) Accord relatif à l'indemnité de fin de carrière (2018-12-19) Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 2000 sur les médailles du travail (2018-12-19) Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique d'Etablissement des Services Centraux Parisiens (2018-12-05) Avenant technique à l’accord sur l’accompagnement social de la transformation de la Banque de Détail en France du 1er mars 2018 signé le 27/10/20 (2020-10-27) Avenant à l'accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique (2020-10-22) Accord sur l’accompagnement social relatif à la réorganisation et à d’adaptation des effectifs des BU MARK et SGSS et SU GBSU, HRCO COMM, CPLE et RISQ (2021-01-07) Accord d’entreprise relatif aux garanties et engagements de la Direction dans le cadre du projet de cession des activités d’Asset Management à Amundi (2021-05-20) ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20) Avenant à l'accord du 9 octobre 1996 relatif au Comité d'Entreprise Européen (2021-06-16) Protocole 2021 à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen (2021-06-16) Accord relatif au rattachement des salariés appelés à déménager au sein de l'immeuble SAKURA au CSEE des SCP (2021-09-02) Accord sur la mise en place des Comités sociaux et économiques d'établissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de SOCIETE GENERALE (2022-07-05) Accord salarial 2022 (2021-12-17) Accord d’intégration des salariés de PAREL au sein de SOCIETE GENERALE personne morale (2022-07-12) Accord d’accompagnement social du Projet de rapprochement de SOCIETE GENERALE et des Banques du groupe Crédit du Nord (2022-02-24) Avenant technique à l’accord sur les droits fondamentaux du 4 février 2019 (2022-01-07) Accord portant sur le statut social de la French NewCo (2023-03-21) Accord mondial sur les droits des salariés du groupe Société Générale (2023-06-23) ACCORD D'INTEGRATION DES SALARIES DES ACTIVITES DE GESTION DES PRODUITS TITRES DE APTP TRANSFEREES AU SEIN SOCIETE GENERALE PERSONNE MORALE (2023-07-06) ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-18)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-01

Avenant technique à l’accord sur les conditions de travail du 8 juin 2018

Entre, d’une part,

SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des affaires sociales du Groupe,

Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,

C.F.D.T. représentée par

C.F.T.C. représentée par

C.G.T. représentée par

S.N.B. représentée par

Il est convenu ce qui suit.

Fait à Paris La Défense, le 1er juillet 2021

PREAMBULE :

SOCIETE GENERALE réaffirme son engagement concernant la qualité de vie au travail, engagement qui s’est traduit au niveau collectif par la signature en mars 2015 du 1er accord sur les conditions de vie au travail, puis par la signature d’un nouvel accord en juin 2018 sur les conditions de travail devant prendre fin le 1er juillet 2021.

La Direction et les Organisations syndicales avaient convenu de se rencontrer avant le terme de l’accord afin d’examiner les suites à donner.

Lors de cet échange, et au regard du contexte actuel (évolutions des façons de travailler générées par la crise sanitaire de la Covid 19, mise en place prochainement d’une nouvelle organisation du travail par l’accroissement du télétravail au sein de SOCIETE GENERALE, et le rapprochement de SOCIETE GENERALE et du groupe CREDIT DU NORD), la Direction a proposé d’identifier les changements induits par les évolutions citées ci-avant afin de pouvoir répondre aux besoins et définir les actions nécessaires en matière de démarche Conditions de Vie au travail pour l’avenir.

SOCIETE GENRALE marque par cet avenant sa volonté de poursuivre le dialogue social en matière de qualité de vie au travail dans l’entreprise.

Pour ce faire, SOCIETE GENERALE et les Organisations syndicales conviennent de prolonger, pour une durée d’un an, l’accord sur les conditions de travail du 8 juin 2018, et d’ouvrir dès début 2022 la négociation d’un nouvel accord qualité de vie au travail.

ARTICLE 1: PROLONGATION DE L’ACCORD CONDITIONS DE TRAVAIL

Les Parties conviennent par le présent avenant de prolonger le terme de l’accord du 8 juin 2018 jusqu’au 1er juillet 2022, les autres éléments de l’accord restant, quant à eux inchangés.

ARTICLE 2: DUREE, MISE EN ŒUVRE, DEPOT

Le présent avenant prendra fin de plein droit au 1er juillet 2022. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge), le présent avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national dans l’Entreprise.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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