Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’accord relatif au critère d’attribution des allocations d’études, de vacances et de l’indemnité de garde du 02 juin 2003" chez SOCIETE GENERALE (Siège)

AVENANT N° 1

A l’ACCORD RELATIF AU CRITERE D’ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS D’ETUDES,

DE VACANCES ET DE L’INDEMNITE DE GARDE DU 2 JUIN 2003

Entre, d’une part,

SOCIETE GENERALE représentée par la Directrice des Ressources Humaines du Groupe,

Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,

C.F.D.T. représentée par

C.F.T.C. représentée par

C.G.T. représentée par

S.N.B. représentée par

Il est convenu ce qui suit.

Fait à Paris La Défense, le 13 décembre 2019

Préambule

L’accord du 2 juin 2003 définissant le critère d’attribution des allocations d’études, de vacances et de l’indemnité de garde est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - NOUVEAU CRITERE D’ATTRIBUTION

L’article UNIQUE : NOUVEAU CRITERE D’ATTRIBUTION est modifié comme suit :

Tous les salariés de SOCIETE GENERALE appartenant à la classification, ainsi que les cadres dirigeants, peuvent prétendre au bénéfice de l’allocation d’études, de l’allocation de vacances et de l’indemnité de garde au titre de chacun des enfants dont ils ont la charge fiscale, dès lors que cet enfant remplit les conditions, notamment d’âge et de scolarité, spécifiques à chacune de ces aides.

Le reste de l’article est inchangé.

ARTICLE 2 - DUREE DE L’AVENANT, DEPOT ET MISE EN ŒUVRE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du
1^er janvier 2020.

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge), le présent avenant à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national dans l'Entreprise.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.