Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord du 21/10/2010 sur le comité d'entreprise budget restauration" chez LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et le syndicat CFDT le 2018-12-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06319000703
Date de signature : 2018-12-05
Nature : Avenant
Raison sociale : LOGIDOME OPH DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Etablissement : 38537325300025 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NAO 2018 SUR LES SALAIRES (2018-01-15)
Avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 13 décembre 2004 sur un régime supplémentaire de retraite (2018-10-02)
Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et au maintien de salaire (2019-12-17)
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique (2019-12-17)
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-19)
Accord collectif pour le renouvellement d'un accord de santé (2019-12-17)
Accord de transition dans le cadre de la fusion entre la SEAu et Logidôme (2019-12-20)
Accord relatif à la mise en place d'une Commission santé, sécurité et Conditions de Travail du CSE (2019-01-28)
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité social et économique (2019-05-14)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-05
AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 21/10/2010 SUR LE COMITE D’ENTREPRISE BUDGET RESTAURATION
Entre :
Logidôme - OPH de Clermont-Ferrand, 14 Rue Buffon 63019 Clermont-Ferrand, représenté par sa Directrice Générale,
D’une part
Et
L’organisation Syndicale C.F.D.T.
Représentée par son Délégué Syndical,
D’autre part
Par référence à :
Accord du 21/10/2010
Avenant n°1 du 8 décembre 2015
Article 1 : Montant de la participation aux repas dans le cadre du budget « restauration » du Comité d’Entreprise :
L’accord du 21 octobre 2010 définit les diverses activités qui constituent le budget « restauration » du Comité D’entreprise. A ce titre l’accord prévoit le montant de la participation au titre des repas, montant modifié par l’accord du 8 décembre 2015.
Le présent avenant formalise le montant de participation pour les repas appliqué à partir du mois de janvier 2019. Celui-ci sera de 2.16 euros par repas.
Les autres dispositions de l’Accord du 24/10/2010 restent inchangées.
Article 2 : Durée de l’accord :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt et publicité :
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Clermont Ferrand, le 5 décembre 2018
La Direction L’Organisation Syndicale CFDT
La Directrice Générale, Le Délégué Syndical,
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