Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 13/02/07 (PERIMETRE DE L'UES VCS)" chez VILLAGES CLUBS DU SOLEIL (Siège)

AVENANT A L ‘ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 13/02/07 (UES VCS)

Entre :

Les entreprises de l’UES VCS,

1. Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil

Forme sociale : SA à directoire et conseil de surveillance

N° SIRET : 422 636 472 001 16

Code APE : 5520 Z

Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille

Téléphone : 04 91 04 87 21

Effectif de l’entreprise : 926 au 31/12/2018

Clôture comptable : 31 octobre

Représenté par :, en qualité de Président du Directoire

2. Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi

Forme sociale : SARL U

N° SIRET : 490 886 074 000 23

Code APE : 452 V

Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille

Téléphone : 04 91 04 87 21

Effectif de l’entreprise : 2 au 31/12/18

Clôture comptable : 31 octobre

Représenté par :, en qualité de gérant

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

—  pour la CFDT

—  pour FO (absent)

—  pour CFE-CGC

Fait en 6 exemplaires originaux à Marseille, le 17 janvier 2019.

Pour l’organisation syndicale CFDT, , délégué syndical

Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, , délégué syndical

Pour l’organisation syndicale FO, , délégué syndical

Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil,.

Diffusion :

- 1 original déposé au conseil des prud’hommes

- 1 original pour chaque organisation syndicale

- 1 original pour le Comité d’Entreprise

- 1 original pour les archives de l’entreprise

ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT

Il est rappelé que selon accord du 13 février 2007 une unité economique et sociale a été créée entre la société LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL et les structures ayant une activité similaire et complémentaire, leurs préoccupations étant communes et leur personnel formant une seule et même communauté de travailleurs.

L’accord du 13 février 2007 a fait l’objet de plusieurs avenants dont l’objet était de mettre à jour le périmètre de l’Unité Economique et Sociale, notammment du fait de l’intégration ou de la sortie d’établissements de la société LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL.

Compte tenu d’évolutions et par souci de clarification, les organisations syndicales représentatives ont été conviées à une négociation en vue de clarifier le périmètre de l’Unité Economique et Sociale reconnue le 13 février 2007.

ARTICLE 2 - CHAMP DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Il est rappelé que le périmètre de l’UES se décline à ce jour de la façon suivante :

 SA Villages Clubs du Soleil

N° de SIRET : 42263647200017

Code APE : 552 E

Effectif : 663 ETP au 31/12/2017

A titre informatif, les établissements actuels qui composent la SA Villages Clubs du soleil sont les suivants :

• Les Villages Clubs du Soleil- siège social 13 003 Marseille

• Village Club du Soleil Montgenèvre 05 107 Briançon

• Village Club du Soleil Orcières 1850 05 170 Orcières 1850

• Village Club du Soleil Le Reverdi 83 120 Ste Maxime

• Village Club du Soleil Arc 1800 73 700 Bourg st Maurice

• Village Club du Soleil Superbagnères 31 10 Superbagnères

• Village Club du Soleil Vars 05 560 Vars les Claux

• Village Club du Soleil Oz en Oisans 38 114 Oz en Oisans

• Village Club du Soleil Valmorel 73 260 Les Avanchers

• Village Club du Soleil Flaine 74 300 Arraches la Frasse

• Village Club du Soleil Les Ménuires 73 440 St Martin de Belleville

• Village Club du Soleil Beg Meil 29 170 Fouesnant

• Village Club du Soleil Chandourène 04 660 Champtercier

• Village Club du Soleil Dignes les bains 04 000 Dignes les bains

• Village Club du Soleil Karellis Porte Brune 73 870 Montricher Albanne

• Village Club du Soleil La Baule 44 500 La Baule Les Pins

• Village Club du Soleil Morzine 60150 Morzine

• Village Club du Soleil Ronce les Bains 17 390 La tremblade

• Village Club du Soleil Val Louron 65 240 Arreau

• Village Club du Soleil Marseille 13 003 Marseille

• Village Club du Soleil Les 2 Alpes 38 860 Les 2 Alpes

Il est précisé à toutes fins utiles que le périmètre de l’Unité Economique et Sociale intègre l’ensemble du personnel de la SA VILLAGES CLUBS DU SOLEIL et donc l’ensemble de ses établissements, y compris ceux futurs.

 SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi

Adresse : 23 rue François Simon-13003 Marseille

N° SIRET : 490 886 074 000 15 Code APE : 452 V

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 – REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par voie d’avenant dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

ARTICLE 5 – DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

ARTICLE 6- PUBLICITE

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire.

Le présent accord sera également déposé par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE sur la plateforme « TéléAccords ».

Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.