Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ROUENEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROUENEL et le syndicat CGT et CFDT le 2018-04-19 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : A05618004485
Date de signature : 2018-04-19
Nature : Accord
Raison sociale : ROUENEL
Etablissement : 48317294600012 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-19
ACCORD D’ENTREPRISE
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail,
Il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société ROUENEL représentée par son Président, d’une part,
- les Syndicats représentatifs CGT, CFDT, d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante :
Rajouté :
A l’augmentation de la prime d’ancienneté
A l’augmentation des commissionnements
A un réajustement des salaires de base pour 18 personnes
A l’évolution de la classification vers le niveau V échelon 2 pour les vendeurs vendeuses de salle exposition expérimentés et de niveaux IV-1 et IV-2 actuellement.
+ 15 € brut pour l’ensemble du personnel.
L’augmentation globale des rémunérations à compter du 1er avril 2018 donne une augmentation moyenne globale d’environ 1.80 % de la masse salariale.
De son côté, la participation et l’intéressement 2017, qui seront distribués en mai 2018, sont de 308 471 € contre 137 395 € en 2016, soit une augmentation de 124 % .
Il en résulte que 44.56 % de l’augmentation des résultats 2017 de ROUENEL SAS est reversé aux salariés par le biais de la participation et de l’intéressement.
B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 01/04/2018 au 01/04/2019.
A cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Morbihan, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et
1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lorient.
Fait à PONTIVY, le 19 avril 2018
Pour la Société Les Syndicats
CFDT
CGT
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