Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez ROUENEL (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La société ROUENEL représenté par son Président, d’une part,

• Le Syndicat représentatif CFDT, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires effectifs

Pas d’évolution des salaires

B – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 01/04/2020 au 01/04/2021

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Morbihan, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lorient.

Fait à PONTIVY, le 29 juillet 2020

Pour la Société ROUENEL Le syndicat

Monsieur CFDT –