Accord d'entreprise "Procès verbal de négociation annuelle obligatoire" chez ALFA LAVAL SPIRAL (Siège)

PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ALFA LAVAL SPIRAL 2021

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la société ALFA LAVAL SPIRAL et les organisations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC représentées au sein de la société ont été invitées les 14 Janvier, 04 et 11 Février 2021.

Il a été communiqué puis discuté les informations suivantes :

• Les informations économiques

• Les données relatives à l’emploi dans l’entreprise

• Les effectifs par catégorie avec un comparatif Homme / Femme

• Salaires moyens et effectifs par catégorie et par sexe

• Le recours au personnel intérimaire

• L’évolution de la masse salariale

• L’organisation du temps de travail avec les temps partiels

• Le volume d’heures supplémentaires

• La formation professionnelle

• La pyramide des âges

• Le personnel handicapé

Il a été mentionné que les prévisions d’inflation en 2021 faisaient état d’un taux moyen de 0.5% et que le taux d’inflation 2020 était de 0%.

Article 1 : Champ d’application de l’accord et suivi

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

Durant les différentes réunions de négociation et au travers des revendications syndicales et remontées des salarié-e-s, plusieurs points ont été analysé et pris en compte.

Il a été notamment discuté :

• Des volumes de commandes 2020 et prévisionnels pour 2021

• Du contexte économique au regard de la crise sanitaire

• Du principe d’équité dans le système de rétribution de l’effort

• Du pouvoir d’achat des salariés.

Dans ce cadre, la société et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les différents points mentionnés dans ce présent article et applicable à compter de la date de signature du Procès-Verbal avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2021.

1. REVISION DES SALAIRES EFFECTIFS

A1 – Révision du salaire mensuel de base

Une enveloppe de 1.15% de la masse salariale de l’année précédente est allouée aux augmentations individuelles des salaires de base. Ces augmentations individuelles de salaire sont attribuées par le manager aux salariés.

Une enveloppe de 0.25% de la masse salariale est attribuée au titre des revalorisations.

A2 – Prime vacances

A compter du 1er juin 2021, la prime vacances sera valorisée de 30 euros bruts pour atteindre un montant de 505 Euros bruts.

2. INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE

Une analyse de l’avenant à l’accord de participation signé en 2020 sur les modalités de la répartition de la réserve de participation sera effectuée.

3. MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATIONS ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Une négociation pour la mise en œuvre d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera ouverte à compter du 1^er Mars 2021.

4. DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Une analyse sur la mise en œuvre de l’accord télétravail signé en 2020 sera effectuée afin d’ouvrir une nouvelle négociation en 2021 visant à pérenniser et améliorer le dispositif.

5. GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Un engagement de recrutements de 8 personnes réparties sur du personnel atelier et supports.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale de l’Isère de la DIRECCTE Bourgogne Franche Comté en deux exemplaires (un papier, l’autre électronique) et un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de la Nièvre.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Fait à Nevers, le 22 Février 2021

En 7 exemplaires originaux

Pour la société Alfa Laval SPIRAL

Pour CFTC

Pour CFDT

Pour CFE-CGC