Accord d'entreprise "FERMETURES ETABLISSEMENT 2023" chez AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2023-02-23 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T09123010148
Date de signature : 2023-02-23
Nature : Accord
Raison sociale : TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Etablissement : 72204587900136 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord sur la pose de jours de repos dans le cadre des mesures sanitaires liées au COVID 19 (2020-03-30)
PROTOCOLE ACCORD JOURS FERMETURE 2019 ETB TA/AIX (2019-02-26)
ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURES 2022 (2022-02-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-23
ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE 2023
ETABLISSEMENT de SACLAY
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction de l’établissement de SACLAY de la Société Technique pour l’Energie Atomique, représentée par XXXXX, Directeur de l’établissement.
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement :
CFE-CGC représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical,
CGT représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – FIXATION DES JOURNEES DE FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
En application des articles 25 et 33.1.2.2 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome du 12 juillet 2011, les journées de fermeture de l’établissement de Saclay et les sites de Brest/Ile longue, Brest Technopole, Cherbourg domicilié dans les locaux de Naval Group et Nantes pour l’année 2023 sont fixées aux dates suivantes :
Vendredi 19 mai 2023
Lundi 14 août 2023
Lundi 30 octobre 2023
Mardi 31 octobre 2023
Mercredi 27 décembre 2023
Jeudi 28 décembre 2023
Vendredi 29 décembre 2023
Au vu des jours de fermeture du CESTA, une modification de deux RTT à l’initiative de l’employeur pour l’année 2023 est décidée pour le site de Bordeaux (uniquement).
Les jours de RTT employeur prévus le lundi 30 octobre 2023 et le mardi 31 octobre 2023 seront remplacés par le jeudi 02 novembre 2023 et le vendredi 03 novembre 2023 (uniquement pour le site de Bordeaux).
Pour chacune de ces dates, une journée de RTT à l’initiative de l’employeur est positionnée. Pour rappel, les jours de fermeture peuvent exceptionnellement être travaillés pour des raisons opérationnelles ou de service. Dans ce cadre, l’accord sur les horaires particuliers est appliqué et la ou les RTT sont restituées aux salariés sur le compteur « RTT épargnées ».
ARTICLE 2 – CONGE POUR LA FETE LOCALE
Conformément à l’article 23 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome, la fête locale pour l’année 2023 est fixée au mardi 26 décembre 2023.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord entre en vigueur pour une durée déterminée à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2023.
En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccord » via le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Une copie est en outre adressée pour information à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la Branche.
Fait à Saclay, le 23/02/2023, en deux exemplaires originaux.
Pour la Direction Pour la CFE-CGC Pour la CGT
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