Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD JOURS FERMETURE 2019 ETB TA/AIX" chez AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME (TECHNICATOME)
Cet accord signé entre la direction de AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2019-02-26 est le résultat de la négociation sur divers points, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T01319003538
Date de signature : 2019-02-26
Nature : Accord
Raison sociale : TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Etablissement : 72204587900086 TECHNICATOME
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-26
PROTOCOLE D’ACCORD DES JOURS DE
FERMETURE 2019 Établissement d’Aix-en-Provence
Entre la Direction de Société Technique pour l’Energie Atomique, représentée par …….., Directeur de l’établissement d’Aix-en-Provence et les organisations syndicales :
CGT représentée par……….., Délégué Syndical
CFE-CGC représentée par……….., Délégué Syndical,
CFDT représentée par……….., Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Fixation des journées de fermeture de l’Etablissement
En application de l’article 25 de l’Accord d’Entreprise, les journées de fermeture de l’établissement pour l’année 2019 sont fixées aux dates suivantes :
Vendredi 31 mai 2019
Vendredi 16 août 2019
Lundi 23 décembre 2019
Mardi 24 décembre 2019
Jeudi 26 décembre 2019
Vendredi 27 décembre 2019
Lundi 30 décembre 2019
Pour chacune de ces dates, une journée de RTT à l’initiative de l’employeur est positionnée.
Article 2 – Congé pour la fête locale 2019
Conformément à l’article 23 de l’Accord d’Entreprise la fête locale 2018 a été fixée au Mardi 31 décembre 2019.
Fait à Aix-en-Provence, le 26 février 2019
Pour la Direction Pour la CGT Pour la CFE-CGC Pour la CFDT
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