Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD FERMETURES 2019 - ETABLISSEMENT DE SACLAY" chez AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME et le syndicat CFE-CGC le 2019-02-27 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T09119002092
Date de signature : 2019-02-27
Nature : Accord
Raison sociale : TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT
Etablissement : 72204587900136 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Accord sur la pose de jours de repos dans le cadre des mesures sanitaires liées au COVID 19 (2020-03-30)
PROTOCOLE ACCORD JOURS FERMETURE 2019 ETB TA/AIX (2019-02-26)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-27
PROTOCOLE D’ACCORD
FERMETURES 2019 – ETABLISSEMENT SACLAY
Entre la Direction de TechnicAtome, représentée par ……………., Directeur de l’établissement de Saclay et l’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par ……………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Fixation des 7 JRTT à l’initiative de l’employeur
En application des articles 25 et 33.1.2.2. de l’Accord d’Entreprise, les journées de RTT à l’initiative de l’employeur pour l’année 2019 sont fixées pour les sites de Saclay, Nantes, Bordeaux, Cherbourg domicilié dans les locaux de Naval Group, Brest/Technopole et Brest/Ile Longue aux dates suivantes :
Vendredi 31 mai 2019
Vendredi 16 août 2019
Lundi 23 décembre 2019
Mardi 24 décembre 2019
Jeudi 26 décembre 2019
Vendredi 27 décembre 2019
Lundi 30 décembre 2019
Article 2 – Congés pour fêtes légales ou fête locale
En application de l’article 23 de l’Accord d’Entreprise la Fête Locale a été fixée au mardi 31 décembre 2019.
Fait à Saclay, le 27 février 2019
| Pour la Direction | Pour CFE-CGC |
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