Accord d'entreprise "negociation annuelle obligatoire 2019" chez ASSOCIATION SAINT MARTIN (MAISON DE RETRAITE N.D. DU BOURG)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION SAINT MARTIN et le syndicat CGT-FO le 2019-12-22 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T00420000427
Date de signature : 2019-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION SAINT MARTIN
Etablissement : 78239457100023 MAISON DE RETRAITE N.D. DU BOURG

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions NAO 2017 (2018-01-15) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-18) Procés Verbal d'accords NAO (2022-12-16) Procés Verbal d'accords Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-16) Procés verbal d'accords Negociatin Annuelle obligatoire 2022 (2022-12-16) Procés Verbal d'accords Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-16)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-22

ASSOCIATION SAINT MARTIN

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

PROCES VERBAL D’ACCORDS

Les Négociations annuelles obligatoires se sont déroulées entre le 17 juin 2019 et le 02 décembre 2019.

Le 17 juin 2019, le point sur la NAO 2018 a été réalisé et la réunion préparatoire de la NAO 2019 s’est déroulée, aboutissant aux conclusions suivantes :

Les sujets qui seront travaillée en 2019 :

Plan d’action sur l’égalité professionnelle : Bilan 2018 et rédaction de l’accord 2019/2021 Finaliser et diffuser le « Livret d’accueil des nouveaux salariés » Pénibilité : Bilan annuel 2018 Plan d’action séniors : Bilan annuel 2018 + rédaction d’un accord sur l’emploi des séniors 2019/2021 Journée de solidarité : Bilan annuel 2018
Accord sur le travail de nuit à l’EHPAD Avantages en nature repas : Diagnostic et propositions. Droit d’expression des salariés : rédiger l’accord 2019/2021
Point sur l’accord d’annualisation du temps de travail de la MECS. Proposition d’avenant à l’accord d’annualisation du temps de travail afin d’intégrer l’activité du service MNA d’Allos. Proposition de nouveaux horaires pour les équipes éducatives de la MECS. Propositions concernant les transferts des personnels de la MECS lors des séjours de vacances/camps.
Qualité de vie au travail et Risques Psychosociaux : Diagnostic, plan d’action.

Calendrier des réunions :

17/06/2019 réunion préparatoire

12/09/2019

02/10/2019

19/11/2019

02/12/2019

Signature 20/12/2019

Les réunions ont donné lieu à des comptes rendus validés par les participants à chaque séance. A l’issue de ces négociations, un procès-verbal portant sur les accords est signé par l’organisation syndicale et le Président de l’Association Saint-Martin.

La NAO 2019 n’a pas donné lieu à un procès-verbal de désaccords.

Les résultats de la NAO seront présentés au CSE (Comité Social d’Entreprise)le 03 février 2020.

Conformément à l'article L.2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite des réunions de négociation, le présent procès-verbal d’accords. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

Délégation syndicale FO, représentée par sa déléguée syndicale

Délégation employeur : Association Saint-Martin, représentée par son Président

Représentants du personnel : Deux salariés

Propositions	Réponses (propositions de l’employeur)
Renouveler l’accord sur l’égalité professionnelle pour 2019/2021	Fait, signature le 20/12/2019.
Renouveler l’accord sur l’emploi des séniors pour 2019/2021	Fait, signature le 20/12/2019
Renouveler l’accord sur le droit d’expression des salariés 2019/2021	Fait, signature le 20/12/2019
Propositions	Réponses (propositions de l’employeur)
Harmoniser les modalités du travail de nuit qui diffèrent entre l’EHPAD Notre Dame du Bourg et l’EHPAD Ex Saint-Vincent.	Il est convenu de dénoncer l’accord existant à NDB, (signé en 2004). L’alternance jour nuit sera supprimée afin d’améliorer les conditions de travail. L’harmonisation des primes sera appliquée pour les salariés du Bourg et de NDB (1.03 +1.68) à compter du 1^er/01/2020.
Propositions	Réponses (propositions de l’employeur)
Finaliser et éditer le livret d’accueil des nouveaux salariés	Le livret rédigé par les groupes de travail NAO sera imprimé et diffusé en 2020.
Propositions	Réponses (propositions de l’employeur)
Lancer une démarche de QVT/RPS au sein de Saint-Martin. (qualité de vie au travail et prévention des risques psycho-sociaux)	La NAO et l’employeur s’entendent pour poursuivre la démarche globale de QVT (Qualité de Vie au Travail) au sein de l’association Saint-Martin initiée en 2019 avec le soutien d’UNIFAF. (Opérateur de Compétence). Réalisation d’un diagnostic QVT/RPS en 2019 par les services de santé au travail, mise en place du comité de pilotage en 2020, rédaction d’une charte.
Propositions	Réponses (propositions de l’employeur)
Proposition d’avenant à l’accord d’annualisation du temps de travail afin d’intégrer l’activité du service MNA d’Allos. Proposition de nouveaux horaires pour les équipes éducatives de la MECS. Propositions concernant les transferts des personnels de la MECS lors des séjours de vacances/camps. Propositions d’avenant à l’accord sur le travail de nuit à la MECS	L’employeur est favorable à la mise en place d’un groupe de travail courant 2020 pour étudier l’ensemble des propositions.

Fait à Digne les Bains le 22/12/2019

Le syndicat FO : Signature

L’Employeur : Signature

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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