PROCES VERBAL D'ACCORD

AUTAJON LABELS CLERMONT-FERRAND

Négociation annuelle sur les SALAIRES, les EFFECTIFS, la DUREE EFFECTIVE et I'ORGANISATION du TEMPS DE TRAVAIL

A l'issue des réunions qui se sont tenues avec les Délégués Syndicaux et la Direction les 1 ^er, 04 et 16 avril, les parties à la négociation sont parvenues à la signature d'un accord sur les mesures salariales et il a donc été établi le procès-verbal d'accord suivant, qui fera l'objet d^tun dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

Article premier - Champ d'application de l'accord Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise AUTAJON LABELS CLERMONT-

FERRAND située Rue Bleue ZI Ladoux - 63118 CEBAZAT

Article 2 Dernier état des propositions respectives des parties sur les salaires effectifs.

Demande des Organisations Syndicales :

Les délégations CFDT et FO ont fait une proposition d'augmentation générale 1.6%, plus un complément ticket restaurant équivalant à 0,2 ⁰/0 pour la population non-cadre. Les délégations syndicales ne font pas de proposition pour la population cadre.

Les partenaires nous font part du haut niveau d'attente du personnel.

Article 3 - La Direction. représentée par Monsieur MASSON, Directeur de Site

La Direction rappelle que l'année 2018 a été une année chargée: progression des ventes, stabilisation du résultat ainsi qu'une amélioration du coefficient qualité site. La Direction souhaite attirer l'attention sur les besoins du site : compétitivité des offres faites aux clients, augmentation de la productivité globale du site, maîtrise de la masse salariale,

Dans ce contexte, tes propositions de la direction ont été les suivantes ,

Pour les non cadres : ouvriers, employés

AG : 1,55⁰/0 Al : 0,4⁰/0

TR : 0.2%

Pour les Cadres et agents de maîtrise

AG : 1,1 ⁰/0

Al : 0,9⁰/0

TR : 0.15%

Article 4 Evolution des rémunérations

Après négociation, les parties s'accordent sur l'application des mesures suivantes pour l'année 2019 Pour les non — cadres : ouvriers, employés

AG : 1,55⁰/0

Al : ().4⁰/0

TR : 0.2%

Pour les Cadres et agents de maîtrise

AG : 1,1 ⁰/0

At : 0.9%

TR : 0.15%

Tickets restaurant : passage de part prise en charge par l'employeur de 55⁰/0 à 60 ⁰/0. Ceci sans changement de la valeur faciale du TR.

L'objectif est de continuer à travailler les enjeux de performance et de productivité sur le site, afin de faire face à la concurrence prix accrue sur nos marchés. Ceci nous laisse peu de latitude, surtout dans l'optique de la défense de notre compétitivité et la volonté de sauvegarder l'emploi.

Article 5 Effectifs - GPEC, Emplois de Seniors, égalité professionnelle et Travailleurs Handicapés : Effectifs

La Direction informe qWil y a eu 7 entrées en CDI et 4 entrées en CDD sur Pannée 2018 et 7 sorties, Le nombre d'intérimaires moyen sur l'année 2018 a été de 10,5,

GPEC et emplois des seniors :

Au regard de la pyramide des âges, il est nécessaire de commencer à préparer l'avenir dès aujourd'hui en réfléchissant à l'organisation des futurs départs en retraite (apprentissage, stagiaires, partenariats avec des écoles), Il est important de conduire une réflexion sur l'évolution des métiers en nombre et en contenu technique. Le site maintiendra sa politique de formation et l'adaptera aux évolutions marchés futurs afin de préparer les années à venir.

Egalité professionnelle .

Nb de personnes travaillant en équipe	43	4	47	600/0
Nb de personnes travaillant en horaire journée :		20	31	400/0
Nb de personnes travaillant en horaire de nuit permanente		0		0,000/0

Répartition des effectifs au 31/12/18

Cadres	AM	Employés	Ouvriers	Total
Hommes 6	8		39	54
Femmes 3	6	7	8	24
Total 9 Répartition selon horaire au 31/12/18 Au 31/12/2018	14	7	47 Total	78

Total 54 2478

69,230/0 30,770/0

Répartition selon salaire au 31/12/18

Le comparatif des salaires homme femme reste complexe au sein de notre société sachant que les postes existants ne sont pas occupés à la fois par des hommes et des femmes, Le salaire moyen des femmes a augmenté de 5,9⁰/0 en 2018 toutes catégories confondues dû en partie à des embauches à des salaires plus élevés,

Formation

Le plan de formation s'est étendu par rapport à l'an passé et a été consacré à diverses formations en intra et en inter management, montée en compétences techniques, gestes et postures pour les salariés et les managers. Le site maintiendra sa politique de formation et l'adaptera aux évolutions marchés futures afin de préparer les années à venir.

Travailleurs handicapés

Le lancement d'une nouvelle politique handicap et la reconnaissance d'une personne en RQTH ont permis de diviser par 2 le montant de la taxe handicap en 2018. Le site a établi un partenariat au travers d'une mise en situation en milieu professionnel d'une personne lourdement handicapée, Les efforts se poursuivront en 2019,

Temps de travail

Une progression moyenne des heures de modulation et supplémentaires payées en 2018 a permis de rémunérer les salariés concernés en contrepartie de leur travail.

Rémunération

Un accord d'intéressement a été résigné et amélioré pour 3 ans favorisant le potentiel de rémunération des salariés, impliquant également une contribution à l'amélioration des coûts de non-qualité.

Article 7 - Eparqne salariale

La Direction précise qu'un versement au titre de l'intéressement sera fait cette année. Le montant global s'élève à 153 636 euros.

Article 8 Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter de sa signature.

Article 9 Dépôt et information

Le présent Procès-verbal sera déposé en format électronique via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail https : //www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/portailTeleprocedures.

Fait à Cebazat, le 24/04/2019

Pour la Société AUTAJON LABELS Clermont-Ferrand Directeur de Site

Pour l'Organisation Syndicale FO

Pour l'Organisation Syndicale CFDT

Pour l'Organisation Syndicale CGT