Accord d'entreprise "Accord NAO 2023" chez SAS ALABEURTHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAS ALABEURTHE et les représentants des salariés le 2023-03-24 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02123005875
Date de signature : 2023-03-24
Nature : Accord
Raison sociale : SAS ALABEURTHE
Etablissement : 40171569300032 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à la mise en place de la visioconférence pour les réunions du CSE (2022-06-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-24
Procès-verbal d’accord de NAO 2023.
Ont participé aux négociations :
Responsable RH.
1er Collège :
Membres titulaires : ,
Membre suppléant : , , .
2ème Collège :
Membres titulaires : , , , , .
Les négociations ont débuté lors de la réunion du CSE du 14 Décembre 2022.
L’accord de NAO 2023 proposé par la Direction a été voté et adopté de manière unanime par le CSE lors de la réunion du 15 Mars 2023 à 16h.
L’accord de NAO 2023 applique une augmentation collective de 40€ brut mensuels avec effet rétroactif au 1er Janvier 2023 pour l’ensemble des salariés en CDI hors période d’essai présents, hors cdd, hors contrats d’apprentissage, à la date de signature de l’accord.
Fait à Beaune, le 24 Mars 2023,
Secrétaire du CSE Responsable Ressources Humaines
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