Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez DOM-METALUX (Siège)

Saint-Dizier, le 19 novembre 2021

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société DOM Métalux sas représentée par en sa qualité de Directeur Général d’une part ;

• Le Délégué Syndical FO :

• Le Délégué Syndical CFDT :

d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise hormis les salariés dont les salaires font l’objet d’une négociation annuelle individuelle.

Article 2 : Objet de l’accord

Salaires effectifs

L’augmentation des salaires de base hors prime d’ancienneté se fera pour tout le personnel faisant partie du champ d’application décrit à l’article 1 au 1^er janvier 2022 sur la base de la nouvelle grille salariale ci-dessous.

Cette grille salariale établit une valeur moyenne du salaire mensuel par coefficient. Sachant que pour chaque coefficient, le salaire mensuel pourra évoluer de -30€ à +30€ par rapport à la valeur indiquée dans la grille.

Chaque coefficient correspond à une responsabilité décrite dans la fiche de fonction de chaque salarié/e.

Prime individuelle

Parallèlement à cette nouvelle grille salariale, un système de prime individuelle est mis en place au 1^er janvier 2022 pour le personnel faisant partie du champ d’application décrit à l’article 1.

Cette prime individuelle est destinée à réduire le taux d’absentéisme et le recours à l’intérim consécutif qui détériorent fortement les comptes de l’entreprise.

Cette prime d’un montant annuel brut de 600€ sera versée à la fin de chaque mois (soit 50€ sur la base d’un temps plein (35h/semaine)) à la condition qu’il n’y a pas eu d’absence. 1 jour d’absence (congé sans solde, arrêt de travail) occasionnera la perte de la prime sur le mois.

Cette prime a un caractère exceptionnel pour l’année 2022 et ne sera pas automatiquement reconduite les années suivantes.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de CHAUMONT, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de CHAUMONT.

Le Directeur Général Le délégué syndical FO

Le délégué syndical CFDT