Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'UNION ALTITUDE" chez UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE (Siège)

AVENANT n°3 A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE
DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
DE L'UNION ALTITUDE

Entre

La Société Union de Coopératives ALTITUDE, dont le siège social est sis 1Bd du Vialenc CS 306319 15006 Aurillac, immatriculée au RCS d’Aurillac sous le n°323 138 776, agissant par l’intermédiaire de son Directeur Général, xxxxxxx agissant es qualité et ayant reçu mandat des sociétés suivantes à l’effet des présentes :

• SCA VOLCALIS, domiciliée rue Gutemberg 15000 AURILLAC, RCS Aurillac n° 449 258 722

• EQUATION SA , domiciliée Le Basbory 43450 BLESLE, RCS Puy en Velay n° 393 290 069

• SA DU PAYS VERT, domiciliée 1 Bd du Vialenc 15000 AURILLAC, RCS Aurillac n°323 315 044

• SA SOCIETE DES CHAUX DE MONTMURAT, domiciliée Le Puech de Rosier 15600 MONTMURAT, RCS Aurillac n°380 064 956

• SOCIETE COOPERATIVE COSTE CHAUDE, domiciliée Coste Chaude 43410 LEOTOING, RCS Puy en Velay n° 318 609 443

• TEIL SA CANTALS SALAISONS, domiciliée Avenue de Conthe 15000 AURILLAC, RCS Aurillac n° 407 220 201

• SAS FLORINAND, domiciliée Rond-Point de Sistrières 27 av Georges Pompidou 15000 AURILLAC, RCS Aurillac n°815 274 949

• SCA LES ELEVEURS DU PAYS VERT, domiciliée Le Foirail 19460 NAVES, RCS Brive la Gaillarde n° 779 113 539

• Sarl LE CAYROLAIS – Siren : 406 020 180 – Le Bourg 15290 CAYROLS

• PIADCA DISTRIBUTION– Siret : 498 244 219 – 15000 AURILLAC

• PORCENTRE – Siren 433 018 694 – RUE DE LA CROIX BADIERE 63530 VOLVIC

Lesquelles composent l'Unité Economique et Sociale ALTITUDE (UES ALTITUDE),

d'une part,

L'organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical xxxxxx,

L'organisation syndicale SNCEA / CFE-CGC, représentée par son délégué syndical xxxxxx,

d'autre part,

1. Préambule

Par accord en date du 22 octobre 2019 modifié par avenant en date du 26 octobre 2020, a été constitué l’UES ALTITUDE entre les sociétés suivantes :

• L'Union de coopératives ALTITUDE dont le siège social est sis 1 Boulevard du Vialenc CS 30639 15006 AURILLAC immatriculée au RCS de Aurillac sous le n° 323 138 776

• . S.C.A. Volcalis dont le siège social est sis Rue Gutemberg 15000 AURILLAC immatriculée au RCS de Aurillac sous le n° 449 258 722

• Equation S.A dont le siège social est sis Le Basbory 43450 BLESLE immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n°393 290 069

• S.A. du Pays Vert dont le siège social est sis Boulevard du Vialenc 15000 AURILLAC immatriculée au RCS de Aurillac sous le n° 323 135 044

• S.A. Société des Chaux de Montmurat dont le siège social est sis Le Puech de Rosier 15600 MONTMURAT immatriculée au RCS de Aurillac sous le n°380 064 956

• Société Coopérative Coste Chaude dont le siège social est sis Coste Chaude 43410 LEOTOING immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n°318 609 443

• Teil S.A. Cantal Salaisons dont le siège social est sis Avenue de Conthe 15000 AURILLAC immatriculée au RCS de Aurillac sous le n°407 220 201

• SAS Florinand dont le siège social est sis Rond-Point de Sistrières 27 avenue Georges Pompidou 15000 AURILLAC immatriculée au RCS de Aurillac sous le n° 815 274 949

• S.C.A. des Eleveurs du Pays vert dont le siège social est sis Le Foirail 19460 NAVES immatriculée au RCS de Brive La Gaillarde sous le n°779 113 539

L’UNION ALTITUE a, depuis la création de l’UES, intégré de nouvelles sociétés en tant que filiales.

Eu égard à la nature des activités exercées par ces sociétés filiales et à leur intégration dans la gestion sociale des sociétés du groupe, il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux d’intégrer ces sociétés dans l’organisation du dialogue social existant au sein de l’UNION de Coopératives ALTITUDE.

A cet effet, il a donc été décidé d’intégrer ces sociétés dans le périmètre de l’UES ALTITUDE.

Les parties ont donc convenu du présent avenant n°3 à l’accord du 22 octobre 2019.

2. Périmètre de l’UES

A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, l’alinéa 4 de l’article 2.2 de l’accord du 22 octobre 2019 est remplacé par les dispositions suivantes :

« En conséquence, le périmètre de l’UES est constituée des sociétés ci-dessous visées :

• L'Union de coopératives ALTITUDE dont le siège social est sis 1 Boulevard du Vialenc CS 30639 15006 AURILLAC immatriculée au RCS de Aurillac sous le n° 323 138 776

• SCA VOLCALIS, domiciliée rue Gutemberg 15000 AURILLAC, RCS Aurillac n° 449 258 722

• EQUATION SA , domiciliée Le Basbory 43450 BLESLE, RCS Puy en Velay n° 393 290 069

• SA DU PAYS VERT, domiciliée 1 Bd du Vialenc 15000 AURILLAC, RCS Aurillac n°323 135 044

• SA SOCIETE DES CHAUX DE MONTMURAT, domiciliée Le Puech de Rosier 15600 MONTMURAT, RCS Aurillac n°380 064 956

• SOCIETE COOPERATIVE COSTE CHAUDE, domiciliée Coste Chaude 43410 LEOTOING, RCS Puy en Velay n° 318 609 443

• TEIL SA CANTALS SALAISONS, domiciliée Avenue de Conthe 15000 AURILLAC, RCS Aurillac n° 407 220 201

• SAS FLORINAND, domiciliée Rond-Point de Sistrières 27 av Georges Pompidou 15000 AURILLAC, RCS Aurillac n°815 274 949

• SCA LES ELEVEURS DU PAYS VERT, domiciliée Le Foirail 19460 NAVES, RCS Brive la Gaillarde n° 779 113 539

• Sarl LE CAYROLAIS – Siren : 406 020 180 – Le Bourg 15290 CAYROLS

• PIADCA DISTRIBUTION– Siret : 498 244 219 – 15000 AURILLAC

• PORCENTRE – Siren 433 018 694 – RUE DE LA CROIX BADIERE 63530 VOLVIC

3. Dispositions propres à l’avenant

Le présent avenant sera déposé selon les règles légales en vigueur.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Aurillac, le

Pour l’organisation syndicale CGT Pour les sociétés de l’UES

Xxxxx xxxxxx

Pour l’organisation syndicale SNCEA / CFE-CGC

xxxxxx