ACCORD SUR LES SALAIRES

Entre :

la Société SANDORGEL SAS

48 rue des Renards

Parc d’Activités des Trembleaux.

78500 SARTROUVILLE

d'une part,

Et l’organisation syndicale :

La CFDT,

d'autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

La Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s’est déroulée lors de réunions qui se sont tenues les 06 et 13 décembre 2019. Lors de la réunion du 06 décembre 2019, la Direction a présenté l’ensemble des documents prévus par la législation et notamment sur la situation économique générale et un bilan complet en termes d’emplois, d’égalité entre les hommes et femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail. Par ailleurs, il a été rappelé par la Direction que l’arrêté comptable annuel, à fin septembre 2019, établit une perte importante pour l’entreprise. Dans ce contexte, la Direction et l’organisation syndicale (la CFDT), sont parvenues au présent accord.

Il est convenu ce qui suit :

1. Salaires

Aucune augmentation générale des salaires ne sera appliquée au titre de l’année 2020. Cependant, le plan de progrès est maintenu.

ART.2 Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2020 au 31/12/2020.

ART.3 Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Yvelines et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint-Germain en Laye, et sera affiché sur les panneaux d'affichage.

Fait à Sartrouville,

Le 13 décembre 2019

(en 5 exemplaires)

Pour :

Employeur : 2 exemplaires,

Syndicat: 1 exemplaire,

DIRECCTE : 1 exemplaire,

Conseil des prud’hommes : 1 exemplaire