Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire - Accord de politique salariale 2023" chez NUCLETUDES (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord de politique salariale 2023

Entre

La société :

NUCLETUDES dont le siège social est situé 3 avenue du Hoggar, 91 940 Les Ulis

Représentée par ……………………….., Président Directeur Général

Et

Le Délégué Syndical CFDT représentant le personnel de la société NUCLETUDES

A été réalisé l’Accord ci-après :

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.

Il fait suite à deux réunions entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT dont la dernière s’est déroulée le 1^er juin 2023.

Le bilan de l’année précédente sur les thématiques de la rémunération et de l’égalité professionnelle a été réalisé le 30 mai 2023 lors la présentation de la BDESE.

Au cours de ces réunions dédiées à la NAO, la Direction a communiqué l’ensemble des informations concernant les résultats financiers et les orientations stratégiques de Nuclétudes.

La Direction a décidé pour cette année 2023 d’une politique salariale :

• reconnaissante de l’engagement des salariés

• garante de la préservation du pouvoir d’achat dans un contexte économique général marqué par l’inflation des prix à la consommation

• cohérente de l’environnement dans lequel évolue l’entreprise et de la vision de Nuclétudes à moyen terme

Par cet accord, la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT ont aussi souhaité assurer une politique salariale 2023 alignée sur la gestion de carrière des salariés, qui vise à valoriser l’excellence technique, encourager la prise d’initiatives et fidéliser les ressources.

C’est ainsi que des mesures d’augmentations individuelles s’inscriront tant dans une perspective d’évolution de carrière que de participation à l’évolution de Nuclétudes, à l’apport d’affaires nouvelles, à la contribution à des innovations ou à des initiatives de formation et de transmission notamment.

Pour tenir compte du contexte économique inflationniste et des bons résultats obtenus collectivement, la Direction a aussi tenu, de manière exceptionnelle et en complément des dispositifs d’intéressement/participation déjà en place, à réserver plus de la moitié du budget à des augmentations générales.

1. Champ d’application de la Politique Salariale 2023

Le présent accord s’applique aux salariés de Nuclétudes :

• embauchés sous contrat à durée indéterminée avant le 31/12/2022 (période d’essai validée à date de la présente NAO)

• n’ayant pas déjà fait l’objet d’une revalorisation salariale prévue contractuellement lors de l’embauche

• présents dans les effectifs au 30 juin 2023

De manière générale, la Direction veillera au respect de l’application d’une politique équilibrée entre les catégories de personnel : Non-Cadres/Cadres, Hommes/Femmes, Juniors/Seniors.

2. Mesures d’augmentation – personnel cadre et non cadre

Un budget global de 5,5 % de la masse salariale mensuelle brute de base des salariés respectivement Cadres et non Cadres concernés sera consacré aux augmentations salariales (générales et individuelles), selon les modalités suivantes :

2.1 – Augmentation Générale (AG)

Une augmentation générale de 3 % sera appliquée à tout le personnel concerné.

2.2 – Augmentation Individuelle (AI)

Les augmentations individuelles seront appliquées sur proposition de la hiérarchie.

Le budget correspondant sera de 2,5 % de la masse salariale des salariés concernés.

La répartition des augmentations individuelles doit être cohérente des déroulements de carrière des salariés.

Le montant de l’augmentation totale (générale et le cas échéant individuelle) ne peut être inférieur à une valeur mensuelle brute minimum de 60 euros.

Cette valeur plancher est portée à 100 euros bruts mensuels pour les salariés présents sur toute l’année 2022.

3. Application des mesures

Les mesures d’augmentations (collectives et individuelles) ainsi que les promotions seront effectives au plus tard sur la paie de juillet 2023, mois durant lequel sera réalisée l’information aux salariés concernés.

Un rappel de salaire sera opéré depuis le 1er janvier 2023.

4. Objectifs opérationnels de Nuclétudes pour l’intéressement 2023

L’accord d’intéressement en vigueur prévoit pour l’année 2023 les critères opérationnels suivants :

• Chiffre d’Affaires Global de l’année

• Chiffre d’Affaires Global au 30 juin

• Chiffre d’Affaires business développement de l’année

• Nombre de pénalités définitives confirmées dans l’année

Le détail des critères opérationnels est porté en annexe.

5. Entrée en vigueur et durée de validité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire effet au 31 décembre 2023.

6. Révision

Les partenaires sociaux conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier ou courriel aux autres parties signataires. Un avenant portant révision du présent accord pourra être signé avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires dans le respect de l’article L.2232-12 du Code du travail.

7. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

La Direction de Nuclétudes procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.

Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.

Les Ulis, le 02/06/2023

Annexe : Critères opérationnels retenus au titre de l’intéressement pour l'année 2023

Critères opérationnels retenus au titre de l’intéressement pour l'année 2023

• Le total est composé par la somme de chaque % dans chaque tableau.