Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/18 RELATIF À L’ASTREINTE" chez AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES et les représentants des salariés le 2021-09-23 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03821009041
Date de signature : 2021-09-23
Nature : Avenant
Raison sociale : AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES
Etablissement : 42504007800023 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à l'astreinte (2018-06-28)
UN ACCORD RELATIF À L’ASTREINTE (2021-10-25)
UN ACCORD RELATIF À L’ASTREINTE (2022-10-27)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/22 RELATIF A L'ASTREINTE (2023-08-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-23
ACCORD RELATIF À L’ASTREINTE AU SEIN D’AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES PROROGATION AOÛT 2021 |
ENTRE :
Air Liquide Cryogenic Services (ALCS), Société Anonyme, dont le Siège Social est situé 2 rue de Clémencière, 38360 SASSENAGE, représentée par :
Monsieur XXX, Directeur Général,
Ci-après “l’entreprise“ ou “ALCS”,
D'une part,
ET :
Monsieur XXX, en sa qualité de membre titulaire du Comité Social et Économique de la Société Air Liquide Cryogenic Services
Monsieur XXX, en sa qualité de membre titulaire du Comité Social et Économique de la Société Air Liquide Cryogenic Services
D'autre part.
Ensemble désignés « les Parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
ALCS a pour activité la mise en œuvre de services industriels spécialisés (exploitation et maintenance d’une part et prestations associées d’autre part), sur des installations utilisant l’hélium ou autres gaz industriels, sous forme liquide ou vaporisée, ainsi que des services connexes dont l’ultra vide, pour les industries y ayant recours.
Compte tenu de ses engagements contractuels avec ses clients, les Parties ont, par accord du 28 juin 2018, mis en place un régime d’astreinte.
Cet accord devant initialement prendre fin le 31 juillet 2021, les Parties s’accordent sur une prorogation de 3 mois afin de permettre sa renégociation.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD D’ASTREINTE DU 28 JUIN 2018
L’accord d’astreinte du 28 juin 2018, conclu initialement pour une durée de 3 ans (du 1er août 2018 au 31 juillet 2021) est prorogé sans modification jusqu’au 31 octobre 2021.
ARTICLE 2 : DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur le 1er août 2021.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 mois.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord sera diffusé en vue d’être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Il sera affiché aux endroits prévus à cet effet.
ARTICLE 5 : DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère (DREETS).
Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Fait à Sassenage, le 23 septembre 2021
En 4 exemplaires originaux.
Pour la Société ALCS, M. XXX |
Pour la délégation du personnel au CSE M. XXX M. XXX |
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