Accord d'entreprise "INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL - APLD" chez KLEAN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE : INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL

2021

Entre

D’une part

La société KLEAN située 44 avenue des Arènes 31130 BALMA - Siren 821 018 702 représentée par M GARGAUD Laurent en sa qualité de gérant

Et d’autre part

L’ensemble des salariés présent au sein de la société à la signature du présent accord ou durant l’application de celui-ci

Préambule :

Le présent accord a pour objet l’individualisation du recours au chômage partiel.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 Champ d’application

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23/04/2020) aménage les conditions de recours à l’activité partielle et prévoir la possibilité, par accord collectif, ou à défaut, après avis favorable du CSE ou du conseil d’entreprise, de placer en activité partielle les salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées

Article 2 Durée d’application

Le présent accord cessera de produire effet à une date fixée par décret, soit au plus tard au 30 juin 2021.

Article 3 Critères d’application

Il a été identifié des compétences nécessaires (liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles nécessaires) au maintien et à la reprise de l’activité de l’entreprise.

Equipe nettoyage :

Les salariés étant affectés à des prestations chez des clients de la société, la mise au chômage partiel de chacun se fera en fonction de l’ouverture et de l’activité de chaque site sur lequel le salarié est affecté.

Le recours au CDD ne sera fait que si les salariés en non activité refusent une affectation temporaire.

Equipe encadrement :

Une partie du temps de travail étant liée à l’organisation et l’encadrement de chantiers ponctuel mais également aux prestations de vitrerie, la reprise se fera également en fonction des devis signés et de la réouverture des clients.

Développement commercial :

Reprise à la réouverture des entreprises en fonction des possibilités de prise de rendez-vous extérieur.

Article 4 Modalités et périodicité

Afin de tenir compte de l’évolution et des conditions de l’activité partielle, les critères du présent seront réexaminés tous les 3 mois

Article 5 Modalités d’information des salariés

Le présent accord sera à disposition des salariés de l’entreprise au siège de la société ou au vu du contexte sur simple demande de façon dématérialisé.

Article 6 Validation du présent accord

Afin d’être adopté le présent accord doit être validé par au minimum 2/3 des salariés et déposé à la DIRECCTE.

Au présent accord est annexé le listing des salariés présent au 04/01/2021.

Total du présent accord et annexe : 3 pages

ANNEXE : LISTE SALARIES KLEAN