Accord d'entreprise "2020-06 PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez INSTITUT BERGONIE (Siège)

ACCORD 2020-06

PROTOCOLE DE NEGOCIATION

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre :

L’Institut Bergonié, représenté par , agissant en qualité de directeur général, et par délégation par, directeur général adjoint,

Et

Les délégations suivantes :

d’autre part,

a été adopté le présent protocole qui régira la négociation annuelle obligatoire 2020.

Article 1 – Information des organisations syndicales

Les organisations syndicales recevront les informations nécessaires au déroulement des négociations au moins une semaine avant chaque réunion suivante.

Les représentants des organisations syndicales s’engagent à transmettre par écrit à la direction leurs revendications au plus tard le 20 mai 2020.

Article 2 – Délégation patronale

Par délégation du directeur général, le directeur général adjoint préside et anime les réunions de négociation. En cas d’absence, la délégation est transmise au directeur des ressources humaines.

Il est assisté du directeur des ressources humaines.

Il peut se faire assister d’un ou plusieurs autres représentants de la direction, autant que nécessaire en fonction des sujets abordés.

Le nombre de membres de la délégation patronale ne peut excéder le nombre de membres de la délégation syndicale.

Article 3 – Délégations syndicales

Les délégations syndicales seront composées des délégués syndicaux.

Ils peuvent être assistés de 2 salariés par organisation syndicale.

Ils participent aux négociations se déroulant pendant leur temps de travail sans perte de salaire.

Article 4 – Calendrier des réunions

La négociation se déroulera au cours de six réunions :

Vendredi 5 juin, de 14h30 à 16h30, bibliothèque ;

Vendredi 11 septembre, de 14h30 à 16h30, PJR 2^ème étage ;

Vendredi 16 octobre, de 14h30 à 16h30, bibliothèque ;

Vendredi 20 novembre, de 14h30 à 16h30, bibliothèque ;

Vendredi 11 décembre, de 14h30 à 16h30, salle Pascaud.

Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord par un procès-verbal de désaccord. Elles conservent la faculté par accord unanime de poursuivre les négociations au-delà de cette date.

Article 5 – Effets du protocole

Le présent protocole d’accord engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu’aucune des parties ne puisse s’en prévaloir pour toute autre négociation.

Article 6 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition.

Article 7 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Bordeaux, le 5 mai 2020

Pour l’Institut Bergonié

Directeur général adjoint,

Pour les organisations syndicales représentatives