Accord d'entreprise "Accord relatif au délai de prévenance et nombre de congés payés" chez 1001 PILES - UPERGY (Siège)

ACCORD DELAI DE PREVENANCE ET NOMBRE DE CONGES PAYES

ACCORD CONCLU ENTRE :

ci-après dénommée l’Entreprise,

UPERGY

Siège social : 11C Rue des Aulnes – BP 10020 – 69542 Champagne aux Mont D’Or Cedex

Siren : 409 101 706

Code APE : 4669 A

Effectif de l’entreprise : 170

Représentée par XXXXXXX, Président Directeur Général

D'une part,

Et les Membres du Comité Sociale et Economiques,

D'autre part,

Préambule

Dans le cadre des mesures gouvernementales qui sont appliquées pour limiter la contamination du COVID-19, afin de faire façe à la baisse d’activité et en prévision de la reprise d’activité qui pourrait avoir lieu à la fin du confinement et afin d’assurer la meilleure organisation du travail,

Les deux parties ont convenu que :

• Le délai de prévenance pour la prise de congés payés sera conforme au décret paru sur ce sujet.

• Le nombre de congés payés pouvant être imposées par l’employeur sera de maximum 6 jours.

• Les salariés au chômage partiel, qui ont déplacé leur congés pour les poser pendant la période de confinement, seront prioritaires dans leur prochain choix de congés payés sur l’année 2020.

Ces modalités sont applicables pendant toute la période de confinement et la durée prévue par le décret.

Champagne-Au-Mont-d’Or le 27/03/2020

Représentant de l’entreprise

Président Directeur Général

Représentants Comité Social et Economique