Accord d'entreprise "Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 de la société AOSTE SNC" chez AOSTE SNC OU A SNC

Protocole d’accord

suite à la négociation annuelle obligatoire 2021

de la société AOSTE SNC

Entre :

La Société AOSTE SNC,

Société en Nom Collectif, au capital de 34 480 500 euros,

dont le siège social est situé à 1439 Route de Belley –RD592 – 38490 AOSTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro R.C.S. 388 818 726,

représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part

et

les Délégués Syndicaux Centraux de la société, d’autre part :

• xxxxxxxx CFTC

• xxxxxxxx UNSA

S'est déroulée la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail concernant notamment la politique salariale pour l'année 2021, lors des réunions qui se sont tenues les 27 janvier, 4 février et 11 mars 2021.

Préambule

Les échanges ont porté sur les effectifs et leur évolution, le temps partiel, les salaires mini, moyen et maxi et sur les « salaires effectifs » ainsi que sur la répartition Homme Femme et par Catégorie Socio Professionnelle.

Des documents traitant de ces sujets ont été remis par la Direction aux organisations syndicales :

• Données INSEE inflation Hors Tabac

• Salaires Minima de Branche

• Rémunérations constatées au 31/12/2020

• Effectif /sexe/catégorie/type d’emploi Salaire de base : mini, maxi, moyenne, par catégorie et coefficient pour CDI temps plein au 31/12/2020

• Emploi des personnels handicapés

Ces négociations ont été abordées en tenant compte de la politique salariale décidée au sein de la Branche Professionnelle.

La Direction a reprécisé la stratégie dans laquelle elle voulait s’inscrire sur le moyen terme en matière de rémunération et de partage des résultats.

Les Délégations Syndicales ont présenté leurs revendications et les échanges ont porté sur les points suivants :

• la politique d’augmentation générale des salaires et accessoires (Frais de repas ; complément d’ancienneté)

• l’organisation du temps de travail (Temps d’habillage, Modulation horaire)

A l’issue de ces négociations, il a été convenu les éléments ci-après :

Article 1 – Champs d’Application

Les dispositions de l’accord, relatives à l’augmentation générale des salaires, s’appliquent aux salariés employés, ouvriers, techniciens et agents de maîtrise

L’entreprise a par ailleurs une politique d’individualisation des rémunérations pour les Cadres, en lien avec leurs conditions particulières de travail, avec des responsabilités et un salaire correspondant à la fonction comme notamment une totale liberté dans l’organisation du temps de travail à l’intérieur d’un forfait annuel, et une responsabilité effective contribuant à la marche et au développement de l’Entreprise.

Article 2 - Augmentation générale des salaires de base

Dans le contexte économique évoqué lors des différentes réunions de négociations, il a été convenu d’appliquer l’augmentation générale suivante aux salaires de base des non cadres de l’ensemble de la société.

• Une augmentation générale des salaires de 1 % pour les salariés non cadres, applicable au 01 Avril 2021.

Article 3 – Dispositions spécifiques

• Un Supplément d’intéressement au titre de l’année 2020 d’un montant de 110 € pour un salarié à temps plein et présent tout au long de l’exercice 2020 sera versé en complément l’intéressement distribué en application des accords d’intéressements en vigueur au sein des établissements de la société. Le montant de ce supplément prendra en compte le temps de présence de chaque bénéficiaire au cours de l’exercice 2020 dans les conditions définies par l’article 5 de l’accord d’intéressement d’entreprise du 15 mai 2019.

La société s’engage par ailleurs à ouvrir des discussions / négociations sur les sujets suivants :

Temps de travail

Télétravail

Accord Intéressement accord triennal à conclure pour 2022 -2025

Plan Transport

Article 5 - Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire.

Le présent accord sera publié sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, en version anonyme, et déposé en version numérique à la DIRECCTE du Rhône.

Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, le présent accord sera transmis aux Délégués Syndicaux Centraux et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel.

A Saint Priest, le 11/03/2021

xxxxxxxxxxxxxxx Pour la société AOSTE SNC

xxxxxxxxxxxxxxx CFTC

xxxxxxxxxxxxxxxx UNSA