Accord d'entreprise "Accord d'adhésion AXA Banque - Transition entre Activité et Retraite" chez AXA BANQUE (Siège)

Accord d’Adhésion d’AXA Banque

à l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la TRANSITION entre

ACTIVITE et RETRAITE

Entre, AXA Banque, dont le siège social est situé 203/205 rue CARNOT 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de DRH d’AXA Banque,

d'une part,

Et, les organisations syndicales représentatives signataires,

d'autre part,

Il est convenu des dispositions suivantes.

PREAMBULE

L’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe, a pour finalité de proposer aux salariés qui ont la volonté de faire valoir leurs droits à la retraite, dès qu’ils peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein, d’un accompagnement dans le cadre d’une période de transition entre l’activité et la retraite.

Cet accord, arrivé à échéance le 30 avril 2017, a été prorogé par plusieurs avenants depuis cette date par les parties signataires.

Par avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 20 février 2014, les parties signataires du Groupe ont à nouveau prorogé le délai d’application de l’accord du 20 février 2014 jusqu’au 31 décembre 2023, avec une entrée dans le dispositif au plus tard le 1er décembre 2023.

La présente négociation a pour objet de déclarer l’adhésion d’AXA Banque à cet avenant du 26 juillet 2022 modifiant la durée de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite.

Article 1 – Adhésion à l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite

AXA Banque, qui se trouve dans le périmètre d’application de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG relatif à la Transition entre Activité et Retraite, déclare adhérer au dispositif prévu par cet accord.

L’ensemble des salariés d’AXA Banque est concerné par ce dispositif, sous réserve des conditions d’accès prévues par l’accord RSG.

Article 2 – Effet de l’adhésion

L’adhésion d’AXA Banque a pour effet de lui rendre applicable, telles que, les dispositions de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite, à l’exception de celles faisant référence à des mesures conventionnelles devant être entendues comme

Accord d’Adhésion AXA Banque

à l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la TRANSITION entre ACTIVITE et RETRAITE

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relevant exclusivement de la Convention Collective de la Banque du 10 janvier 2000, applicable au sein d’AXA Banque.

Article 3– Durée et entrée en vigueur

Le présent accord d’adhésion prend effet dès sa date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023, soit pour la durée de l’application de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 20 février 2014.

S’agissant d’un accord d’adhésion, toute remise en cause ou révision de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 20 février 2014 s’appliquerait automatiquement aux présentes dispositions.

Article 4 – Publicité

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5, L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail,

d’un dépôt :

- sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,

- au Greffe du conseil de prud’hommes de Créteil.

Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par publication sur l’intranet (SILVA).

Fait à Fontenay sous-bois, le 24 octobre 2022

Accord d’Adhésion AXA Banque

à l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la TRANSITION entre ACTIVITE et RETRAITE