Accord d'entreprise "Avenant d'accord partiel Négociation annuelle 2021" chez A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES et le syndicat CFTC le 2022-04-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T08622002245
Date de signature : 2022-04-07
Nature : Avenant
Raison sociale : ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES
Etablissement : 81502707300023 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-02-08)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-07
AVENANT D’ACCORD PARTIEL
NEGOCATION ANNUELLE 2021
La société APE ETIQUETTTES, représentée par , en sa qualité de président, et la délégation , représentée par , délégué syndical au sein de l’entreprise, ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.
Le présent avenant modifie l’article 3 comme suit :
ARTICLE 3 – Accord partiel
1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
INCHANGÉ
2. Augmentation Générale
INCHANGÉ
3. Mise en place de Chèques Vacances
Compte tenu de l’évolution du contexte économique actuel, les parties renoncent au financement des chèques vacances au titre de l’année 2021.
4. Vie courante :
INCHANGÉ
Tous les autres articles restent inchangés.
Fait à Neuville-de-Poitou, le 7 avril 2022
Pour la délégation syndicale Pour la société
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