Accord d'entreprise "PV dans le cadre de la N.A.O." chez SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC VERTOU (COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE)
Cet accord signé entre la direction de SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC VERTOU et le syndicat Autre le 2022-12-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T04423016934
Date de signature : 2022-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE
Etablissement : 78608847600050 COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-07)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-19
PROCES VERBAL D’ACCORD
OGEC VERTOU Centre
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Entre :
L’OGEC VERTOU Centre,
représenté par Madame Corinne Rumin, Chef d’établissement, par délégation de M. Jean Louis HERRIAU, Président d'OGEC,
D'une part,
L'organisation Syndicale SPELC,
représentée par Madame Catherine BLANDIN, déléguée Syndicale.
D'autre part,
Conformément à l'article L. 132-29, alinéa 2, du Code du Travail, suite à la réunion en date du 19 décembre 2022, il est établi ce présent procès-verbal d’accord.
Les demandes spécifiques du SPELC par courrier en date du 19 décembre 2022 :
Le SPELC ne fait aucune demande particulière auprès de l’OGEC pour cette année 2022/2023.
L’OGEC prend acte du courrier et donne son accord.
Fait en 3 exemplaires originaux,
A Vertou, le 19 décembre 2022
La déléguée SPELC, Le président de l’OGEC Vertou Centre C. BLANDIN J.L. HERRIAU
Par délégation
C.RUMIN
Chef d’établissement
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