Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES APSYS France" chez APSYS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS

ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES APSYS France

ENTRE :

La Société APSYS dont le siège est situé Antipolis ZAC Grand Noble, avenue Normandie Niémen 31700 BLAGNAC

Représentée par , Président Directeur Général

D’une part,

ET :

L'Organisation Syndicale C.F.E-C.G.C AED

Représentée par son Délégué Syndical,

L’Organisation Syndicale CFTC SICSTI

Représentée par son Délégué Syndical,

PREAMBULE

Cet accord a été négocié à l’issue de réunions qui se sont tenues les 16 février, 16 mars, 31 mars, 6 mai, 25 mai, 27 mai et 1^er juin 2021 entre la Direction et les Organisations Syndicales, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

L’année 2020 a été une année particulière, la crise sanitaire ayant très fortement impacté l’économie mondiale. Malgré tout, et grâce aux efforts fournis par l’ensemble des salariés d’Apsys, la structure a su tenir ses principaux objectifs financiers.

Dans ce contexte, la proposition de la politique salariale pour l’année 2021 tient compte à la fois, de la volonté de mettre en place une mesure salariale générale à travers une Augmentation Générale, et de valoriser les efforts et les résultats des collaborateurs à travers une enveloppe d’Augmentation Individuelle.

ARTICLE 1 : MESURES MISES EN PLACE

ARTICLE 1.1 : AUGMENTATION GENERALE

Une Augmentation Générale de 0,8% sera appliquée à tous les collaborateurs correspondant aux critères énoncés dans l’article 2.

Il est précisé que cette Augmentation Générale sera d’un montant minimum de 35 € brut mensuel.

L’Augmentation Générale sera effective sur la paie de Juin 2021.

ARTICLE 1.2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Des Augmentations Individuelles pourront compléter cette Augmentation Générale.

Les Augmentations Individuelles seront appliquées sur proposition de la hiérarchie.

Le budget correspondant sera de 1,1 % de la Masse Salariale, calculée sur les salaires brut de base au 31 mai 2021.

Les Augmentations Individuelles seront prises en compte sur les bulletins de salaire de juillet 2021 avec un effet rétroactif au 1^er juin 2021.

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES

L’ensemble des collaborateurs sous contrat de travail APSYS France, ayant intégré la société avant le 1^er Juin 2020, et non connu comme démissionnaire avant la date de signature de l’accord, est éligible aux dispositions du présent accord.

ARTICLE 3 : DATE DE MISE EN ŒUVRE

Le présent accord sera opérationnel à compter de sa date de signature et selon les dates indiquées dans les articles 1.1 et 1.2.

ARTICLE 4 : MODALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Toulouse.

Enfin, le texte du présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.

Fait à Blagnac, le 02 juin 2021

Pour APSYS

M.

Président