Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 15 juin 2018 relatif à l'accompagnement des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CMDS notamment les salariés en situation de difficultés et les salariés ayant un ascendant, un conjoint ou un enfant malade" chez CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT et CFE-CGC le 2020-06-25 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT et CFE-CGC
Numero : T01720002055
Date de signature : 2020-06-25
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7
Etablissement : 39935481001883 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES DU SITE ADMINISTRATIF (2017-11-23)
DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-08)
CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE (2018-02-08)
Accord sur la participation de l'employeur à l'effort de construction dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres (2019-02-07)
Accord visant à favoriser le don du sang et de plasma dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres (2019-02-08)
Accord sur les mesures d'accompagnement social des projets de réorganisation impliquant la suppression d'au moins deux postes dans une même entité (agence ou service) au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (2020-01-31)
Avenant à l'accord sur la rémunération extra conventionnelle liée à l'atteinte d'objectifs pour l'année 2020 (2020-04-17)
Accord sur les clauses des accords collectifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres amenées à être caduques lors de la mise en place du CSE (2019-10-23)
Accord sur les ambitions du dialogue social dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-07)
Accord sur la négociation sociale et les moyens dans la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-18)
Accord sur la garde d'enfant des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-07)
TRAVAIL A DISTANCE DES SALARIES DU SITE AU SEIN DE LA CR CREDIT AGRICOLE (2018-11-14)
accompagnement des salariés de la Caisse Régionale notamment les salariés en situation de difficulté (2020-11-19)
promotion du sport et de la santé au sein de la CR (2020-11-19)
Accord sur la prévention et la gestion des incivilités (2021-04-13)
Accord sur la participation employeur effort de construction (2021-10-18)
prévention et traitement des situations harcèlement discrimination et agissements sexistes (2021-09-20)
Accord visant à favoriser le don du sang et de plasma dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole CMDS (2022-02-03)
Accord sur le travail déplacé (2022-02-10)
Accord sur la négociation sociale et les moyens dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel charente maritime deux-sèvres (2023-07-24)
Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente maritime Deux-Sèvres (2023-07-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-25
AVENANT A L’ACCORD DU 15 JUIN 2018
RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES NOTAMMENT LES SALARIES EN SITUATION DE DIFFICULTE ET LES SALARIES
AYANT UN ASCENDANT, UN CONJOINT OU UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
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Préambule
A l’issue des séances de négociation en date des 16 janvier, 16 mai et 18 juin 2020, le présent avenant a pour objet de proroger l’accord du 15 juin 2018, relatif à l’accompagnement des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres, notamment les salariés en situation de difficulté et les salariés ayant un ascendant, un conjoint ou un enfant gravement malade, dans l’attente de la poursuite des échanges sur le sujet lors des prochaines réunions de négociation.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres affirme d’ores et déjà sa volonté de poursuivre la dynamique engagée pour accompagner les salariés, notamment les salariés en situation de difficulté et les salariés ayant un ascendant, un conjoint ou un enfant gravement malade.
La Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité se laisser un peu de temps pour poursuivre leurs échanges en vue du renouvellement de cet accord.
Après négociation entre :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le Siège est à Lagord - 14, Rue Tardy, représentée par
d'une part,
et les Organisations Syndicales ci-après :
CFDT représentée par
CGT représentée par
SNECA représenté par
SUD CAM représenté par
d'autre part,
il est convenu de reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord du 15 juin 2018 et de modifier uniquement l’article 6 relatif à la durée de l’accord.
Article 6 : Durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Il est conclu, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
Au-delà, il cessera de plein droit de produire tout effet sous réserve de l’application des dispositions de l’article 7.
Dans le trimestre précédant l'expiration du présent avenant, les parties conviennent de se rencontrer afin d'envisager l’opportunité de la rédaction d’un nouvel accord.
Fait à Lagord, le 25 juin 2020
| Direction Générale | SIGNATURE |
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| CFDT | SIGNATURE |
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| CGT | SIGNATURE |
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| SNECA | SIGNATURE |
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| SUD CAM | SIGNATURE |
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