NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD

PREAMBULE

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, ainsi qu'aux objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s'est tenue entre

La Société SYSOCO représentée par M XXXX agissant en qualité de Président et l'organisation syndicale représentative, représentée par M XXXX en qualité de Délégué Syndical CFDT.

ont également participé, XXXX, XXXX, XXXX et XXXX

Les parties se sont réunies selon le planning de négociation suivant

1ère réunion : le 27 janvier 2021

2ème réunion : le 28 janvier 2021

3ème réunion : le 4 février 2021

Après remise du rapport RH 2020 basé sur la BDES 2020 aux partenaires sociaux le 27 janvier 2021, et échanges des positions respectives des parties, ces dernières se sont accordées sur les points suivants :

: Champ d'application

Le présent procès-verbal sera mis en application à compter du 1^er janvier 2021 pour la société SYSOCO.

: Objet

1. Accord égalité Femmes Hommes

Le rapport RH 2020 a été remis aux partenaires sociaux dans le cadre des présentes négociations, un accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes signé le 9 décembre 2019. Un bilan de la première année est réalisé en séance avec reprojection des 3 années suivantes.

2. Augmentation salariale

La Direction s’engage à une augmentation minimum de 1,5 % des salaires bruts moyens des présents au 01/01/20 et présents au 01/01/21. Le coût entreprise est de 126 K€ (ce chiffre s’entend sans les primes d’ancienneté).

3. Télétravail

Les parties s’engagent à la finalisation de l’accord télétravail et une signature le 09 février 2021.

4. Mutuelle

Les comptes APICIL 2019 ainsi que les nouvelles grilles de garanties ont été remis aux partenaires sociaux.

Une augmentation de 5% est appliquée sur les cotisations 2021.

Le rendez-vous annuel avec le courtier doit avoir lieu ces prochains jours afin de finaliser la communication à faire auprès des salariés sur la mise en place de nouveautés sur le 100% santé (audition).

5. Actions en faveur de l’emploi

Des ateliers de travail CSE sont programmés avant fin avril 2021

6. –Tickets restaurant

Une réévaluation de 10% de la valeur nominale du titre restaurant est décidée, il sera à compter du 01/04/2021 d’une valeur de 9€.

NB : La loi permet de prolonger la validité des Titres restaurant 2020 au 1er septembre 2021.

7. PERE

Un bilan après avec le courtier doit être programmé afin de déterminer d’une part la communication à faire auprès des salariés et d’autre part s’il est intéressant de modifier le PERE APICIL.

: Publicité du procès-verbal

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Ce texte fera également l'objet d'une information à l'ensemble des salariés.

Fait à Décines, le 4 février 2021

Pour la société Pour le syndicat CFDT

Président XXXX