Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez EQIOM

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Conformément à l’article L.2242-13 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :

Entre les soussignées :

La société EQIOM s.a.s., représentée par XXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines France, dûment habilitée à l’effet des présentes,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives représentées respectivement par :

• XXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical Central CGT

• XXXXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFDT 

• XXXXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFE-CGC

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions légales et notamment aux dispositions des articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.

Lors de la première réunion qui s’est tenue le 31 janvier 2019, la Direction a communiqué l’ensemble des informations concernant l’emploi et les salaires et notamment une analyse comparative mettant en évidence l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Il est précisé que les échanges n’ont pas mis en évidence d’écarts significatifs de traitement entre les femmes et les hommes.

A l’issue des deux réunions des 31 janvier et 21 février 2019, à l’occasion desquelles les parties ont présenté leurs propositions respectives, la négociation a donné lieu au présent accord qui consigne les mesures sur lesquelles les Représentants des organisations syndicales et la Direction se sont mis d’accord.

Après de nombreux échanges, les parties au présent accord se sont entendues sur l’application des mesures suivantes :

Article 1 : Budget alloué à l’augmentation générale Ouvriers et ETDAM

Le point 100 bénéficie d’une augmentation rétroactive de 2 % au 1^er janvier 2019.

Article 2 : Budget alloué aux augmentations individuelles des Cadres

Le budget alloué aux augmentations individuelles des Cadres est fixé à 2% % à compter du 1^er janvier 2019.

Article 3 : Indemnités kilométriques

La distance maximale permettant la prise en charge des indemnités kilométriques pour les trajets aller-retour quotidiens domicile-lieu de travail est portée de 60 kilomètres à 100 kilomètres.

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

Article 5 : Publicité

Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux, dont :

• un exemplaire pour le Conseil de Prud’hommes compétent

• un exemplaire pour chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise

• deux exemplaires pour la Direction de l’entreprise.

Il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément à l’article D.2231-4 du code du travail.

Fait à Levallois-Perret, le 19 mars 2019, en 6 exemplaires originaux

Pour la Direction :

XXXXXXX

Pour la CGT : Pour la CFDT :

XXXXXXX XXXXXXXX

Pour la CFE-CGC :

XXXXXXXXXX