Accord d'entreprise "Accord collectif relatif a la periodicité des entretiens professionnels" chez EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

Cet accord signé entre la direction de EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2021-06-24 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC

Numero : T01321011686
Date de signature : 2021-06-24
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Etablissement : 32543512100059

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord activité partielle longue durée (2022-10-24)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-24

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

SOCIETE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE, SAS au capital de 2 560 000 €, dont le Siège social est situé 140 rue Georges Claude – CS 405050- 13590 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,

Représentée par xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président de la société,

D’une part,

ET,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

  • Le Syndicat CFE CGC, représenté par xxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical,

  • Le Syndicat CFDT, représenté par xxxxxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical,

  • Le Syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

ARTICLE 2 – AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

2.1 – Périodicité des entretiens entre mars 2014 et décembre 2021

2.2 – Périodicité des entretiens à compter du 1er janvier 2022

2.3 – Conséquence : dates butoirs des prochains entretiens professionnels et bilans de parcours

ARTICLE 3 - L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE REPRISE

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE REALISATION DE l’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

ARTICLE 5 – DURÉE ET EFFET - ENTRÉE EN VIGUEUR

ARTICLE 6 – SUIVI DE L’ACCORD

ARTICLE 7 – REVISION ET DENONCIATION

ARTICLE 8 – DEPÔT ET PUBLICITE

Fait à Châteauneuf les Martigues, le 24/06/2021

En 5 exemplaires originaux

Pour l’Entreprise Pour le syndicat xxx Pour le syndicat xxxx Pour le syndicat xxx
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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