Procès-Verbal n°3– Précisions et compléments relatifs à l’APPLICATION de l’Accord du 26 mars 2020 – COVID-19

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Sommaire

1. Rappel du contexte de l’accord du 26 mars 2020 2

2. Précisions sur l’application des mesures 2

2.1. Définition du télétravail EXCEPTIONNEL 2

2.2. Les frais de restauration en cas de télétravail exceptionnel 2

3. Durée de l’accord 3

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Rappel du contexte de l’accord du 26 mars 2020

Face à la crise sanitaire gravissime, ARTELIA a mis en place toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’activité chaque fois que possible, notamment en vue de maintenir les salaires des collaborateurs, et pour différer au maximum le recours au dispositif à l’activité partielle. Ainsi un accord a été signé le 26 mars 2020 pour entériner un certain nombre de décisions qui ont déjà fait l’objet de divers amendements.

Suite au nouveau confinement depuis le 29 octobre 2020 et dans le cadre du nouvel état de crise sanitaire décrété, les parties se sont à nouveau réunies les 19 et 25 novembre pour s’accorder sur des mesures liées aux frais de restauration dans le contexte du télétravail exceptionnel.

Précisions sur l’application des mesures

Définition du télétravail EXCEPTIONNEL

En période de crise sanitaire, des directives gouvernementales imposent des périodes successives de confinement qui impactent la présence des salariés sur les sites de travail, en prescrivant la mise en œuvre de télétravail.

Ce télétravail exceptionnel doit être distingué du télétravail régulier et du télétravail occasionnel dont le fonctionnement est prévu par l’accord « Organisation et Relation au Travail » signé en janvier 2020.

Les frais de restauration en cas de télétravail exceptionnel

Pour ces deux typologies de télétravail (télétravail régulier et occasionnel), l’accord Organisation et Relation au Travail prévoit que les télétravailleurs à domicile ne bénéficient pas des tickets restaurants.

Lors des périodes de télétravail exceptionnel, les parties souhaitent garantir une équité entre les collaborateurs qui bénéficient habituellement de titre-restaurants et ceux qui ont accès à un Restaurant d’Entreprise (RE) ou Restaurant Inter-Entreprises (RIE).

Ainsi, il est décidé d’attribuer une indemnité repas d’un montant de 3 euros nets à tous les collaborateurs en télétravail exceptionnel, à la condition que celui-ci ait été saisi dans l’outil de suivi du temps de travail SmartRH.

Cette mesure est applicable à partir du 2 novembre 2020 et ce jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire prévue actuellement au 16 février 2021.

Durée de l’accord

L’accord du 26 mars 2020 a été signé pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. Les parties conviennent de prolonger son application jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire prévue actuellement au 16 février 2021

Fait à Saint-Ouen, le 2 décembre 2020,

En 4 exemplaires

Signatures :

Pour la Direction des sociétés signataires :

xxxx

Pour les Organisations syndicales :

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par xxxx

• La fédération F3C CFDT, représentée par xxxx

• Le syndicat UGICT/CGT, représenté par xxxx