AVENANT N°1 A L’VAVAVAVAACCORD de

negociation annuelle obligatoire 2020

DE STRAND COSMETICS EUROPE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société STRAND COSMETICS EUROPE, Usine de la Source, 124 route de Charpenay 69210 LENTILLY représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

ET :

XXX, en sa qualité de Délégué syndical CFDT

D’autre part.

SOMMAIRE

PREAMBULE

.1. DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES 3

.2. CLAUSE DE REVOYURE 3

.3. DISPOSITIONS FINALES 3

.3.1. Durée - Entrée en vigueur 3

.3.2. Dépôt et publicité 4

PREAMBULE

Dans le contexte de la grave crise du Coronavirus Covid19, les parties signataires au présent avenant, conscientes des enjeux et des conséquences que pourrait avoir cette crise sur la pérennité de l’entreprise et des emplois des salariés, ont fait le constat que les engagements pris dans le cadre des négociations annuelles obligatoires devaient être aménagés pour faire face aux évolutions tant économiques que sociales de la Société placée dans ce contexte.

Aux termes du présent avenant, la Direction et l’Organisation syndicale signataire affirment leur volonté d’ajourner jusqu’à nouvel ordre les dispositifs négociés dans ce cadre, en recherchant des solutions pour répondre à la nécessité de préserver la poursuite de l’activité et la continuité du service.

C’est dans un tel contexte que la société STRAND COSMETICS EUROPE et le Syndicat signataire sont parvenus à la conclusion du présent avenant.

Le présent avenant, à caractère obligatoire, se substitue à toutes pratiques, usages, accords atypiques ou accords antérieurs à la signature des présentes et ayant le même objet.

DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES

Les parties se sont entendues pour ajourner l’ensemble des dispositions et des engagements pris par la signature de l’accord de négociation annuelle obligatoire le 9 mars 2020, ceci jusqu’à nouvel ordre.

CLAUSE DE REVOYURE

Elles conviennent toutefois de se revoir au mois de septembre 2020, et au plus tard au cours du dernier trimestre 2020, afin :

- de dresser un bilan de la situation économique de l’entreprise ;

- d'examiner, le cas échéant, la mise en application ou l’adaptation des dispositions qui avaient été prévues par l’accord de négociation obligatoire du 9 mars 2020, au regard non seulement de l'évolution économique et sociale de l’entreprise, mais aussi de celle du contexte national.

3. DISPOSITIONS FINALES

   1. Durée - Entrée en vigueur

Le présent accord collectif entrera en vigueur le 1^er avril 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord d’entreprise, à caractère obligatoire, se substitue à toutes pratiques, usages, accords atypiques ou accords d’entreprise antérieurs, étant en conséquence précisé qu’aucun salarié ne pourra se prévaloir d’avantages individuels acquis au sens de l’article L2261-14, et ce du fait de la conclusion du présent avenant pour toute disposition contraire ayant le même objet.

Il s’appliquera, en conséquence, à sa date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des collaborateurs de la société STRAND COSMETICS EUROPE et entrant dans son champ d’application.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions du Code du travail.

Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.

Fait à Lentilly, le 30 mars 2020, en 2 exemplaires.

XXX

Directeur Général

Pour la société STRAND COSMETICS EUROPE ¹

XXX,

en sa qualité de Délégué syndical CFDT(*)