Accord d'entreprise "Avenant 1 - Accord d'entreprise sur les astreintes du week end" chez TECHNICAPS PACKAGING (Siège)

AVENANT NUMERO 1

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES ASTREINTES DU WEEK END

Entre :

La Société TECHNICAPS PACKAGING dont le siège social est 14 Chemin du Moulin de la Bruyère à CHALLES (72250),

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le n° B 378 270 243,

Représentée par son président International Plastic Groupe elle-même représentée par

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

D’autre part,

Un accord collectif sur les astreintes du weekend a été signé le 16 février 2021.

Il est convenu de faire évoluer cet accord.

IL A ETE CONVENU LES MODIFICATIONS SUIVANTES :

Article 2 – Plages Horaires des astreintes

Support Production et Maintenance : le samedi et le dimanche de 7h à 19H

Le planning sera affiché dans les différents panneaux d’information.

Ces périodes sont susceptibles d’évoluer dans les conditions définies ci-après de l’article 5.

Article 4 – Les contreparties auxquelles elles donnent lieu

• 75 € par week end d’astreinte (qu’il y ait intervention ou non)

• Heures d’intervention payées majorées de 50% le samedi et le dimanche (non cumulable avec le paiement au titre d’une heure supplémentaire : on conserve le taux le plus favorable)

• Indemnités kilométriques (domicile-travail selon le barème URSSAF en vigueur)

Les heures d’interventions ne seront pas majorées en raison du travail de nuit, travail du dimanche ou des jours fériés.

Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt suivantes à la diligence de la société :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire,

• Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX,

• Le présent accord sera également déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Sarthe,

• Mention du présent avenant figurera sur le tableau de la Direction réservé à ses communications

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant est intégré à l’accord initial. Il pourra être révisé : une révision pourra intervenir à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation prendra effet au terme d’un préavis de six mois.

Fait à Challes, le 12/10/2021

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la Société

TECHNICAPS PACKAGING